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Question en attente de réponse

Cotisations AGIRC payées au-delà du plafond de la tranche C

En 2012, mon salaire brut fiscal annuel dans une entreprise, a dépassé le plafond de la tranche C (le plafond était alors de 290 976 €).
En constituant mon dossier retraite, je m’aperçois, en regardant ma fiche de paye de décembre 2012, que mon entreprise a payé des cotisations de retraite complémentaire à l’ARRCO et à l’AGIRC pour la totalité de mon salaire, donc aussi pour la partie qui dépasse le plafond de la tranche C.
Et cela à l’occasion du versement d’une indemnité liée à un licenciement.
Cette partie de salaire supérieure à la tranche C a fait donc l’objet d’un paiement de cotisations aux taux de 7,70% pour l’employé et 12,60% pour l’employeur. Or, en regardant mon relevé de situation AGIRC-ARRCO je constate que ces cotisations n’ont pas généré de points AGIRC tranche C en contrepartie.
Malgré mes recherches, je n’ai pas trouvé de texte indiquant que les sommes au-dessus de la tranche C doivent supporter des cotisations sans générer de points AGIRC en contrepartie.
Je vous remercie d’avance de m’éclairer sur ce sujet.
Est-ce lié au traitement particulier que serait celui d’une indemnité de licenciement ?
Ou est-ce une erreur? Et dans ce cas, les cotisations payées en trop sont-elles remboursables ou transformées en points de retraite ? Quelles démarches dois-je faire?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement
MCO

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Réponses

Didier
Didier

Didier

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Bonjour Mathieu,

Les cotisations Agirc devaient être payées sur le salaire compris entre 1 et 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PSS).

En 2012, la limite de 8 PSS représentait effectivement 290 976 €, somme au-delà de laquelle il ne pouvait y avoir :

  • ni de cotisations salariales et patronales,
  • ni de droits attribués.

La situation que vous décrivez est donc erronée.

Je vous invite à contacter votre caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour la saisir de cette anomalie. Elle prendra contact avec votre employeur et entamera les démarches visant à une restitution des cotisations trop versées.

Si besoin, vous trouverez les coordonnées de votre caisse via ce lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bon après-midi

Didier, Expert Retraite

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