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Cotisations CNAV versées sur des sommes au-dessus du plafond de la sécurité sociale

Bonjour,
Pendant ma carrière j’ai toujours eu plusieurs employeurs en même temps:

  • J’avais un travail principal dans une grande entreprise où mon salaire était toujours plus élevé que le plafond de la Sécurité Sociale, ce qui fait que chaque année cet employeur versait les cotisations à la CNAV sur une assiette égale au plafond de la Sécurité Sociale.
  • J’avais aussi un travail secondaire dans une PME où mon employeur versait les cotisations à la CNAV sur une assiette égale à mon salaire dans cette entreprise.
  • Je viens de recevoir ma notification CNAV pour ma retraite.
    Je constate qu’à partir de 2005 le salaire annuel pris en compte par la CNAV dans le calcul des 25 meilleures années n’est pas l’assiette totale sur laquelle mes employeurs ont versé des cotisations ces années-là, mais le plafond annuel de la Sécurité Sociale.
    Comme mon entreprise principale cotisait déjà sur une assiette à hauteur du plafond, cela revient à constater que, pour les années 2005-2012, aucune cotisation payée par la PME n’a été prise en compte pour le calcul de la retraite de base CNAV !
    En recherchant sur internet, j’ai vu qu’à partir de 2005 les salaires annuels pris en compte dans le calcul de la retraite sont effectivement limités aux plafonds de la Sécurité Sociale.
    Personne jusqu’à ce jour ne m’avait donné cette information : ni la Sécurité Sociale qui aurait pu se rendre compte que je versais trop de cotisations, ni mon premier employeur qui aurait pu avoir été prévenu par la Sécurité Sociale, ni mon second employeur.
    Sur internet je n’ai pas trouvé ce qu’il aurait fallu faire pour ne pas payer de cotisations pour la portion de salaire dépassant le plafond de la Sécurité Sociale.
    Faudrait-il imaginer que chaque mois une grande entreprise et une petite PME se réunissent pour se partager les cotisations à payer pour un de leurs employés ? Ce serait absolument irréaliste.
    Je vous remercie d’avance de m’éclairer sur ce sujet :

    • Comment pourrais-je récupérer ces cotisations versées en trop par la PME ?
    • Ou puis-je quand même bénéficier d’une pension supérieure à celle correspondante au plafond pour les années 2005 à 2012, comme c’est le cas pour moi pour les années 1989 à 2004 ?
    • A qui faut-il que je m’adresse : à la CNAV ? A l’URSSAF ? Merci de me donner un contact et une marche à suivre.
    • Et merci d’avance pour votre réponse.
      Cordialement
      MCO

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Réponses

Virginie
Virginie

Virginie

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Bonjour,

En effet, avant 2005, lorsque l'assuré percevait un salaire annuel supérieur au plafond de la Sécurité sociale, ce qui pouvait être le cas du salarié à employeurs multiples, ou rémunéré avec un décalage de paie, par exemple, son compte auprès du régime de base était crédité du total de ses salaires soumis à cotisations.

Ce revenu pouvait être retenu dans la Salaire annuel moyen (SAM), élément de calcul de la pension vieillesse.

Cette disposition n'est plus applicable aux salaires reportés à compter de 2005 et pour les retraites prenant effet depuis 2007.

En tout état de cause, le salaire annuel reporté sur le relevé de carrière de l'assuré depuis cette date ne peut dépasser le plafond de Sécurité sociale (PSS) de l'exercice en cause, quel que soit le montant des rémunérations, que celles-ci aient été perçues au titre d'un ou plusieurs employeurs.

Je crains donc que les cotisations vieillesses que vous avez versées sur les sommes supérieures aux PSS ne puissent effectivement être prises en compte.

Pour vérifier votre situation particulière, je vous conseille de contacter le régime général de la Sécurité sociale au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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