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Question en attente de réponse

Acquisition des points Retraite complémentaire pendant le congé de reclassement

Bonjour,

Je me suis aperçu dans le relévé de ma carriere de 2017 qu'il s'avère une incohérence comme suit :
Je quitte l'entreprise le 28/02/2017 mais sur la période de mon relevé de carrière s'affiche que le début de la cotisation à partir du 01/01/2017 et 30/04/2017 pourtant la durée de mon congé reclassement s'arrete au 12/2017 (avec les cotisations sociaux) et ma question est la suivante :
Normalement je devrai acquérir les points AGIRC-ARRCO suite à mes cotisations mais là il y a que des points pour Janvier 2017 jusqu'au Avril 2017 sachant que je suis en congé à partir du 28/02/2017 jusqu'au 31/12/2017 (la période Mars et Avril est prise en compte mais pas le reste de l'année)
Pour terminer j'ai quitté définitivement l'entreprise fin Fevrier 2018 (sur l'année 2018 j'ai eu des points AGIRC-ARRCO à partir du janvier 2018 jusqu'au Février 2018).
Merci beaucoup de m'éclaicir sur ce sujet car je n'arrive pas à comprendre .

Cordialement.
Mr D

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Réponses

Aurélie
Aurélie

Aurélie

Niveau
4
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points

Bonjour Anh Minh,

Pendant la période du congé de reclassement correspondant au préavis de licenciement, le salarié continue à percevoir sa rémunération habituelle qui est soumise à l'ensemble des cotisations de retraite, lui permettant ainsi de :

  • valider des trimestres cotisés par le régime de base,
  • inscrire des points cotisés de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

C'est pour cette raison que vous constatez des droits inscrits, en contrepartie de cotisations versées, jusqu'au 30.4.2017, date qui correspond sans doute à la fin de votre préavis.

Lorsque la durée du congé de reclassement excède celle du préavis :

  • le régime général attribue des trimestres assimilés sans que des cotisations soient versées (50 jours = 1 trimestre),
  • le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco n'accorde pas automatiquement des points, mais, de manière facultative, des cotisations Agirc-Arrco peuvent être versées sous réserve d'un accord conclu au sein de l'entreprise. Il est possible qu'un tel accord n'ait pas été souscrit dans votre entreprise, ce qui expliquerait l'absence de points à partir du 1.5.2017.

Pour plus de renseignements, je vous conseille de contacter directement votre caisse Agirc-Arrco. Si vous la connaissez pas, vous pourrez trouver ses coordonnées via le lien suivant : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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