Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Plus de 67000 questions posées. Réponse gratuite sous 48h.

Question en attente de réponse

Trimestres cotisés à temps partiel sur autorisation

Bonjour, après avoir travaillé quelques années dans le privé, j'ai effectué ma carrière dans la fonction publique dont plusieurs années à temps partiel 80%. Les trimestres validés sont bien totalisés à 4 par année mais les trimestres cotisés sont comptabilisés à 3 trim 18 jours c'est à dire 80% alors que je suis rétribuée 86% du montant brut de ma fonction. Ne devraient-ils pas être comptés en fonction de cette rétribution car je pense que mes cotisations retraites sont effectuées par rapport à mon salaire 86% et non 80%. Si oui quelle peut-être mon action. Un grand merci à vous

  • Imprimer
  • Partager

Réponses

Bonjour Françoise,

Dans la fonction publique, ce sont les périodes de travail qui sont prises en compte pour déterminer la durée des services, et non le salaire soumis à cotisations comme c'était le cas pour vos périodes d'emploi relevant du régime général de la Sécurité sociale.

La durée de services est décomptée en trimestres en appliquant la règle suivante : toute période d'emploi égale ou supérieure à 45 jours compte pour un trimestre entier, dans la limite de 4 trimestres par an.

Dès lors, pour déterminer le point de départ de la retraite, les périodes à temps partiel sont comptabilisées comme des services à temps plein ; elles comptent donc pour 4 trimestres par an.

En revanche, pour le calcul de la pension, la durée de services est déterminée en fonction des périodes effectivement exercées à temps partie, les périodes sont retenues au prorata de la quotité de travail.

Ce n'est que dans la mesure où le fonctionnaire à temps partiel a surcotisé (versement de cotisations sur la base d'un temps plein) qu'il pourrait obtenir 4 trimestres par an pour le calcul de sa pension.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉