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Question en attente de réponse

Attestation d'indemnisation CPAM de plus de 10 ans

Bonjour,

En 1987/1988, j'étais affiliée à la CPAM de Lens. J'ai été indemnisée par les ASSEDIC du Pas de Calais jusqu'au 15/12/1987. Radiée le 16/12/1987, en raison d'une hospitalisation au centre Germon et Gauthier de Béthune du 16/12/1987 au 8/1/1988.

Je suis rentrée en formation le 3/4/1989.

Malgré mes recherches, je ne retrouve aucune attestation précisant si j'ai perçu des indemnités journalières du 16/12/1987 au 3/4/1989 et je ne peux pas demander à mes parents, ils sont décédés. Il me semble cependant que j'étais indemnisée.

Pourriez-vous m'orienter afin que je puisse obtenir un duplicata de cette attestation.

Dans cette attente,

Cordialement

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Réponses

Bonjour Véronique,

Les caisses Agirc-Arrco attribuent des points pour les périodes d'incapacité de travail (maladie, maternité, invalidité, ...), sans contrepartie de cotisation.

Certaines conditions sont toutefois requises :

  • l'arrêt de travail doit interrompre une période d'activité ou de chômage elle-même prise en compte par le régime Agirc-Arrco
  • la personne doit avoir été indemnisée par la Sécurité sociale (indemnités journalières, pension d'invalidité, ...),
  • la durée de la période doit excéder 60 jours consécutifs.

Lorsque de telles périodes n'ont pas été déclarées directement par l'employeur, c'est au salarié qu'il appartient d'apporter les preuves permettant de vérifier que ces conditions sont bien remplies.

Les attestations de versement des indemnités journalières ne peuvent être délivrées que par l'Assurance maladie. Je vous conseille donc de solliciter ce document auprès de votre CPAM. Il est toutefois possible qu'au regard de l'ancienneté, il ne soit pas possible de vous délivrer un duplicata.

En l'absence de tout document justificatif, émanant de votre employeur ou de l'Assurance maladie, je crains que la période en question ne puisse être prise en compte dans le calcul de votre retraite Agirc-Arrco.

Bon après-midi

Didier, Expert Retraite

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