Regime supplémentaire de retraite

Bonjour Huguette,

La réglementation Arrco en vigueur en 1993 permettait en effet (ce n'est plus vrai aujourd'hui) une revalorisation des droits acquis en cas d'augmentation du taux de cotisation choisi par l'entreprise.

Ainsi, avec une augmentation du taux de 5% à 7,5%, soit + 2,5%, une revalorisation des droits de 45% à effet du 1.12.1993 signifie que les droits des salariés acquis jusqu'au 30.11.1993, cotisés à 5%, seront recalculés sur la base de 5 + (0,45 x 2,5), soit 6,125%.

Si vous avez travaillé avant et à partir du 1.12.1993, vous aurez donc des points de retraite complémentaire calculés sur la base :

• de 6,125% jusqu'au 30.11.1993,
• de 7,5% à partir du 1.12.1993.

Lorsque la revalorisation n'a pas été faite avant, c'est effectivement lors de l’étude du dossier de liquidation de la retraite complémentaire qu'elle est effectuée.

Bon après-midi

Didier, Expert Retraite