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Regime supplémentaire de retraite

Ma société a choisi au 1er dėcembre 1993 un taux de cotisations de retraite complémentaire de 7,50% (au lieu de 5% minimum obligatoire).
Les points de retraite acquis jusqu'au 30 novembre 1993 seront revalorisés gratuitement å 45% du taux contractuel supplémentaire. Sur mon papier c'est indiqué que cette valorisation sera faite au moment de la liquidation de ma retraite. Je prends ma retraite au 1er octobre 2020. Pouvez vous m'expliquer? Merci de votre réponse

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Réponses

Bonjour Huguette,

La réglementation Arrco en vigueur en 1993 permettait en effet (ce n'est plus vrai aujourd'hui) une revalorisation des droits acquis en cas d'augmentation du taux de cotisation choisi par l'entreprise.

Ainsi, avec une augmentation du taux de 5% à 7,5%, soit + 2,5%, une revalorisation des droits de 45% à effet du 1.12.1993 signifie que les droits des salariés acquis jusqu'au 30.11.1993, cotisés à 5%, seront recalculés sur la base de 5 + (0,45 x 2,5), soit 6,125%.

Si vous avez travaillé avant et à partir du 1.12.1993, vous aurez donc des points de retraite complémentaire calculés sur la base :

  • de 6,125% jusqu'au 30.11.1993,
  • de 7,5% à partir du 1.12.1993.

Lorsque la revalorisation n'a pas été faite avant, c'est effectivement lors de l’étude du dossier de liquidation de la retraite complémentaire qu'elle est effectuée.

Bon après-midi

Didier, Expert Retraite

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