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Question en attente de réponse

révision de la pension : 24 mois de trop perçu à rembourser!

Bonjour, ma mère a reçu fin juillet 2020 une notification de trop perçu de la pension de réversion de mon père décédé, pour une période allant de juin 2018 à juin 2020. Ainsi, c'est un cumul de 24 mois de trop perçu qui tombe : 2350 Euros à rembourser avant le 1er septembre! S'il s'agit bien (à confirmer, nous attendons une réponse) d'un re-calcul en fonction des revenus, les justificatifs (avis d'imposition etc) ont pourtant toujours été fournis en temps et en heure.. La rétro action sur 24 mois est-elle possible? En prouvant la bonne foi de la part de ma mère, un recours est-il envisageable? D'avance, merci pour vos éclairages. Emilie D.

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Réponses

Bonjour Emilie,

D'une manière générale, toute somme perçue à tort doit être remboursée (Article 2224 du Code civil).

C'est pourquoi, les caisses de retraite sont toujours fondées à réclamer le remboursement des sommes versées à tort à un retraité ou au bénéficiaire d'une pension de réversion.

Cela étant, en principe, il est possible de demander un échelonnement de la dette à la caisse de retraite.

Je vous conseille donc de vous rapprocher de la caisse concernée pour faire le point sur cette situation.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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