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Question en attente de réponse

Est-ce que les rappels de sal par décision de justice, ont une incidence sur le calcul du montant de la retraite comp?

Je suis officiellement retraité depuis juin 2020. Je perçois depuis cette date un paiement provisoire. J'ai envoyé par RAR à ma caisse de retraite complémentaire, des justificatifs de rappels de salaires sur 5 ans suite à une décision de justice confirmée par la cour d'appel, du de 1992 à 1997. Ces rappels de salaires s'élevaient à une somme totale de 704000 francs (110000€ environ). Je vous informe que ma caisse de retraite du régime général a pris en compte ces rappels de salaires.

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Réponses

Bonjour Mounir,

Les rappels de salaire soumis à cotisations de retraite complémentaire peuvent effectivement être pris en compte dans le calcul des droits à retraite Agirc-Arrco.

Ainsi, les sommes versées à compter du 1.1.2018, suite à une décision de justice rendue après la rupture du contrat de travail, sont rattachées aux rémunérations des périodes d’emploi qui ont fait l’objet d’un rappel dans la limite des assiettes de cotisations Agirc-Arrco.

Il en résulte que les taux et plafonds applicables sont ceux en vigueur lors des périodes de travail donnant lieu à ces rappels.

Dès lors, pour connaître précisément l'incidence de ce rappel de salaire sur le montant de votre retraite complémentaire, je vous conseille de contacter directement votre caisse.

Si besoin, vous trouverez ses coordonnées via le lien suivant : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Thuy, Expert Retraite

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