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archives handicap

j'ai eu un grave accident de moto en 1977 et mes parents n'ont pas bien suivis les demandes de la COTOREP à l'époque. J'étais reconnu handicapé mais je n'ai jamais perçu d'allocation. J'ai travaillé toute ma vie "normalement" avec de nombreuses périodes de chômage dû à mon instabilité causée par l'accident mais mes parents ne voyaient que par ma guérison car j'avais été déclaré cliniquement mort. Je n'ai d'ailleurs jamais perçu de pension à ce titre...C'est seulement en 2014 que j'ai obtenu la reconnaissance de travailleur handicapé. Cela m'a juste permis d'être embauché. A ce jour, j'ai 62 ans et j'ai été contraint de prendre ma retraite qui se monte à 569€ 65. C'est tout bonnement inconcevable mais réel. Je n'arrive pas à retrouver d'archives de la CPAM où je suis né, le médecin traitant est décédé et l'hôpital n'a plus d'archives. Je suis juste en possession d'un dossier médical qui atteste simplement des faits, une attestation de l'employeur à l'époque etc... La COTOREP apparait dans les courriers mais cela ne semble pas constituer de preuves supplémentaires? Comment faire valoir une aide complémentaire à ma retraite? vers qui me tourner pour déchiffrer cet amas de documents? merci de votre aide

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Réponses

Bonjour Jean-Michel,

Votre question sur les archives de l'assurance maladie ne relève pas du domaine de nos Experts qui est la retraite. Je ne peux donc pas vous renseigner précisément.

Si vous avez perçu des indemnités journalières de la CPAM à la suite de votre accident (ce qui est plausible car vous indiquez avoir eu un employeur à l'époque) c'est cette caisse qui est en mesure de vous établir des justificatifs de votre indemnisation. Ceci étant, comme ceci remonte à plus de 40 ans, je doute que ses archives lui permettent de vous délivrer une attestation.

Si votre question concerne la prise en compte de votre période d'incapacité de travail, voici les éléments que je peux vous apporter.

De manière générale, une période d'incapacité de travail (maladie, invalidité...) permet d'obtenir des points Agirc-Arrco si :
• elle interrompt une période elle-même prise en compte : activité salariée, chômage indemnisé,
• la durée est d'au moins 60 jours consécutifs,
• la personne a perçu de la Sécurité sociale des indemnités journalières de maladie ou une pension d'invalidité.
Des points peuvent donc être attribués si ces 3 conditions sont remplies.

Pour justifier de ces périodes, il est demandé de fournir notamment les attestations annuelles de versement d'indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Si la personne n'est plus en possession de ces justificatifs, d'autres éléments peuvent toutefois être pris en compte, par exemple :
• les bulletins de salaire (les périodes de maladie y figurent souvent, notamment en cas de maintien du salaire pendant l'arrêt),
• ou, à défaut, le certificat de travail mentionnant les dates de la période d'incapacité de travail,
• ou, à défaut, les bulletins d’hospitalisation mentionnant les dates de la période d'incapacité de travail.

Si la personne ne peut fournir aucun des justificatifs requis ou si elle n'a pas perçu d'indemnisation par la Sécurité sociale, aucun droit à retraite ne peut malheureusement lui être attribué.

Via ces liens, vous pourrez prendre connaissance de l'ensemble des règles en la matière :
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif...
Maladie, maternité, invalidité AA (https://fr.calameo.com/read/0027117296d7937ee935c)

Bonne journée,

Thuy, Expert Retraite

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