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Question en attente de réponse

Cotisation retraite complémenataire

Bonjour,

Pendant le congé de reclassement j'ai cotisé la partie Retraite complémentaire A, B et CET dont ma question est la suivante :
Est elle possible de cotiser mais sans acquérir les points ARRCO-AGIRC !
Sachant il y a un accord collectif au sein de mon entreprise pour le CR de cotiser aux régimes de retraite complémentaire selon les memes cotisations celles actuellement applicables.

Bien cordialement.
Mr D***

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Réponses

Bonjour Anh Minh,

Le congé de reclassement est effectué par le salarié pendant sa période de préavis de licenciement et au-delà, en général dans la limite d'un an.

Pendant la durée de congé correspondant à la durée du préavis, le salarié continue à percevoir sa rémunération habituelle, qui est soumise à l'ensemble des cotisations de retraite. Le salarié se voit ainsi :

  • valider des trimestres cotisés par le régime de base,
  • inscrire des points cotisés de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

En revanche, lorsque la durée du congé de reclassement excède celle du préavis :

  • le régime général attribue des trimestres assimilés sans que des cotisations soient versées (50 jours = 1 trimestre),
  • le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco n'accorde pas automatiquement des points, mais, de manière facultative, des cotisations Agirc-Arrco peuvent être versées sous réserve d'un accord conclu au sein de l'entreprise.

Au-delà des douze mois, les rémunérations servies entrent dans l’assiette des cotisations et devraient donc permettre d'obtenir des trimestres cotisés et des points Agirc-Arrco.

Pour vérifier vos droits à retraite complémentaire pour la période excédant celle du préavis, soit du 1.5.2017 au 31.12.2017, je vous invitte, tout comme Aurélie le 27 juillet dernier, à contacter directement votre caisse Agirc-Arrco qui dispose des éléments (signature ou non d'un accord d'entreprise, données individuelles de salaire, ...) permettant de répondre à votre question.

Bonne journée,

Nélia, Expert Retraite

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