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Calcul pension invalidité et sam

Bonjour,

Etes vous sûr que les cotisations AVPF comptent pour le calcul des 10 meilleures années concernant une pension invalidité? En effet, c'est l individu qui cotise mais la CAF , ce qui semble un salaire fictif sur le relevé de carrière.

Avez vous un texte de loi qui étaye cela?

En vous remerciant, bien cordialement.

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Réponses

Catherine
Catherine

Catherine

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Bonjour Maguy,

Effectivement, la CAF verse les cotisations de retraite dans le cadre de l'Allocation Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF).

Les cotisations versées pour l'AVPF sont calculées à partir d'une assiette forfaitaire dont le montant est reporté sur votre relevé de carrière.

C'est pourquoi vous avez l'impression qu'il s'agit d'un salaire fictif sur votre relevé de carrière de la Sécurité sociale.

Je vous invite à consulter ce lien suivant sur ce sujet : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=cotisation_salaire_type_activite_avpf_ex

Vous trouverez également le barème correspondant à cette adresse : http://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?ID=3468

En principe, la pension d'invalidité est calculée sur la base du salaire annuel moyen déterminé à partir des salaires soumis à cotisations,dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, des 10 meilleures années d'activité ou, dans certains cas, de toutes années validant au moins un trimestre d'assurance au régime général de la Sécurité sociale.

Toutefois, il appartient à l'Assurance Maladie de déterminer votre revenu annuel moyen pour le calcul du montant de la pension d'invalidité. Aussi, je vous invite à contacter cet organisme au 3646 (0,06 €/ mn + prix d'appel) ou via www.ameli.f pour obtenir toutes précisions sur ce sujet.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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