Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Plus de 67000 questions posées. Réponse gratuite sous 48h.

Question en attente de réponse

Congés de Reclassement & Mise en Retraite - PSE

Bonjour,

J'ai 61 ans et l'entreprise dans laquelle j'ai travaillé pendant toute ma carrière a décidé d'avancer avec un licenciement économique. Après avoir refusé les propositions de reclassement qui m'avait été faites, le licenciement économique aura donc lieu en début d'année 2021. Comme le prévoit l'accord négocié avec les syndicats, plusieurs mesures sont mises en place pour les salariés menacés par un licenciement économique et pour lesquels aucune solution de reclassement interne n'a été trouvée, à savoir un congé de reclassement d'une période de 15 mois. Pendant la durée de ce congé, je percevrai donc la totalité de ma rémunération pendant mon préavis puis 75% de ma rémunération brute moyenne jusqu'au 12ème mois et enfin 85% de cette même rémunération brute moyenne du 13ème au 15ème mois.
Ayant l'intégralité de mes trimestres, je pourrais être éligible à un départ à la retraite à taux plein dès Décembre 2021. Ma question est la suivante :
1. L'employeur peut-il m'obliger à partir à la retraite dès Décembre 2021 du fait du licenciement économique et, de fait, ne me permette pas d'aller jusqu'au 15ème mois du Congé de reclassement ?
2. Est-ce finalement plus judicieux d'aller jusqu'au bout du Congé de reclassement ?

Merci par avance.

  • Imprimer
  • Partager

Réponses

Aurélie
Aurélie

Aurélie

Niveau
4
5000 / 5000
points

Bonjour Marina,

Durant le congé de reclassement, un employeur ne peut contraindre son salarié à partir en retraite, même si ce dernier réunit les conditions d'un départ à taux plein.

Ce n'est que dans la mesure où le salarié ne respecte pas ses obligations ou retrouve un emploi avant le terme prévu que l'employeur peut mettre mettre fin au congé de reclassement.

Pendant la durée de congé correspondant à la durée du préavis, le salarié continue à percevoir sa rémunération habituelle, qui est soumise à l'ensemble des cotisations de retraite. Le salarié se voit ainsi :

  • valider des trimestres cotisés par le régime de base,
  • inscrire des points cotisés de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

En revanche, lorsque la durée du congé de reclassement excède celle du préavis :

  • le régime général attribue des trimestres assimilés sans que des cotisations soient versées (50 jours = 1 trimestre),
  • le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco n'accorde pas automatiquement des points, mais, de manière facultative, des cotisations Agirc-Arrco peuvent être versées sous réserve d'un accord conclu au sein de l'entreprise.

Au-delà des douze mois, les rémunérations servies entrent dans l’assiette des cotisations et devraient donc permettre d'obtenir des trimestres cotisés et des points Agirc-Arrco.

Pour répondre à votre seconde question, aller jusqu'au terme du congé de reclassement présente les avantages suivants :

  • le montant de votre rémunération pendant le congé est sans doute supérieur au montant de vos retraites,
  • vous continuez à acquérir des points Agirc-Arrco, à condition que l'option (facultative) de cotiser ait été levée au sein de votre entreprise.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉