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Question en attente de réponse

Validation de trimestres chômage non indemnisés et activité auto-entrepreneur inscrit au RSI avec 0€ de CA

Bonjour, ma situation est la suivante :

  • j'ai perçu les ARE de PE du 22 juillet 2015 au 21 juillet 2018 (36 mois)
  • j'avais 56 ans et cotisé plus de 26 ans à la cessation d'indemnisation (22/07/2018)
  • à ce jour, je suis toujours inscrit à PE et ce depuis le 01 mai 2015
  • j'ai créé mon auto-entreprise en janvier 2020 (inscription au RSI)
  • depuis la création de mon auto-entreprise, je n'ai déclaré aucun CA au RSI (0€ depuis janvier 2020)
  • Ma question :

    • puis-je prétendre dans ces conditions à la prise en compte par la CNAV des 5 ans de périodes de chômage non indemnisées (20 trimestres assimilés supplémentaires) ?
    • Merci pour votre aide.

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Réponses

Thu Thuy
Thu Thuy

Thu Thuy

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Bonjour Christian,

Les périodes de chômage non indemnisé et faisant suite à du chômage indemnisé donnent droit, sous conditions, à des trimestres assimilés au régime général de la Sécurité sociale : elles sont validées dans la limite d'une année.

Cette limite est portée à 5 ans si l'ancien salarié a au moins 55 ans à la date de cessation de l'indemnisation et s'il a cotisé pendant au moins 20 ans (tous régimes de base confondus).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette page :
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/...

D'après les éléments de votre message, vous pourriez obtenir des trimestres pour chômage pendant 5 ans tout en exerçant l'activité d'auto-entrepreneur (4 trimestres par année civile maximum).

Ceci étant, pour en avoir confirmation, je vous conseille de vous rapprocher de l'Assurance retraite au 3960 (0,06€/mn + coût d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

A noter que les périodes de chômage non indemnisé ne permettent pas d'acquérir des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Bonne journée,

Thuy, Expert Retraite

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