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Question en attente de réponse

COTAM, retraite à l'étranger, moins de 15 ans de contribution.

Pourquoi la COTAM à 4.2% est-elle prélevée sur ma retraite AGIRC-ARRCO (Malakoff-Humanis) mais ne l'est pas sur ma retraite CNAV? Je crois comprendre que de nouvelles règles sont en vigueur depuis juillet 2019.

https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-inter...

Règles différentes pour l'AGIRC-ARRCO et la CNAV ?

Je suis de nationalité canadienne, résidant aux Etats-Unis et je n'ai contribué aux régimes sociaux français que pour 19 trimestres (moins de 5 ans). Donc NON éligible à la prise en charge même lors de courts séjours en France alors pourquoi le prélèvement ? Erreur ?

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Réponses

Bonjour Jean-Marc,

C’est le Ministère des Solidarités et de la Santé qui détermine les modalités de prélèvement.

Ainsi, sont exonérés de la cotisation d'assurance maladie (COTAM) sur leur pension vieillesse du régime général de la Sécurité sociale :

• les titulaires de prestations non contributives,
• les pensionnés qui ne relèvent pas, à titre obligatoire, d'un régime français d'assurance maladie,
• les pensionnés dont les frais de santé ne sont pas à la charge de la France lors de leurs séjours temporaires en France et dont la pension rémunère une durée d'assurance tous régimes confondus inférieure à 15 ans

En revanche, le retraité résidant hors de France (et de l'EEE) doit être assujetti à la COTAM sur sa retraite complémentaire.

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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