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Question en attente de réponse

Confirmation impact rupture conventionnelle

Bonjour,

D'après les critères en vigueur, je pourrais prétendre à une retraite anticipée à 60 ans pour carrière longue à partir du 01/01/2023 (né en décembre 1962, au moins 5 trimestres cotisés avant la fin de l’année civile de votre 20e anniversaire).

Au 31/12/2019, j'avais cotisé 159 trimestres dont 2 trimestres ont été réputés cotisés au titre du chômage en 1981.

Au 31/12/2020, j'aurai cotisé 163 trimestres, et il me restera donc 5 trimestres de cotisation afin de prétendre à une retraite à taux plein à 60 ans, dont 2 pourraient l'être au titre du chômage.

J'en déduis qu'en restant en activité jusqu'au 30/09/2021, j'aurai donc cotisé 166 trimestres, et qu'à partir de ce moment là, je pourrais donc négocier une rupture conventionnelle sans impact sur mon âge de départ à la retraite à 60 ans (les 2 trimestres manquant le seront au titre du chômage).

Est-ce que vous pourriez me confirmez ces hypothèses ?

Merci par avance pour votre retour.

Cordialement,

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Réponses

Catherine
Catherine

Catherine

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Bonjour Pascal,

Votre analyse est correcte.

Pour prétendre à un départ anticipé dans le cadre du dispositif carrière longue, vous devez effectivement réunir la double condition suivante :

  • avoir acquis au moins 5 trimestres avant la fin de l'année civile de vos 20 ans, ce qui est votre cas, 
  • et justifier de 168 trimestres. Dans cette durée d'assurance, seuls 4 trimestres pour le chômage, 4 pour la maladie, par exemple, seront retenus dans toute la carrière.

Compte tenu des informations que vous me communiquez, si vous avez acquis 2 trimestres pour le chômage depuis le début de votre carrière et 159 trimestres au 31 décembre 2019, en poursuivant votre activité jusqu'au 30 septembre 2021, vous pourriez vraisemblablement obtenir 166 trimestres.

Il resterait alors 2 trimestres à acquérir qui pourraient effectivement vous être attribués pour une période de chômage indemnisé. 

Cela étant, vous avez également précisé que vous pourriez prétendre à une retraite anticipée à compter du 1er janvier 2023. Cela semble étonnant puisque, d'après vos informations, votre date de départ pourrait être fixée avant ce terme.

Aussi, je vous conseille de vous rapprocher de l'Assurance retraite pour déterminer à quelle date vous remplirez les conditions d'ouverture de droits à taux plein, ceci afin de vous assurer qu'une rupture conventionnelle n'aurait aucune incidence sur votre départ en retraite.

Pour cela, je vous invite à composer le 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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