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Jours de conges (solde important) et démission - trimestres cotisés additionnels

Bonjour,
Je quitte mon présent employeur et après quinze années j'ai un solde de congés de 295 jours (répartis en 190 jours CET et 105 jours de congés autres) qui seront versés en solde de tout compte et donc soumis aux cotisations retraite.
J'aimerai savoir si ces jours donneront droit à des trimestres de cotisation supplémentaires (équivalant à 15 mois de cotisation) sachant que j'aurai déjà cotisé les quatre trimestres sur l'exercice 2020.
Je comprends que l'on ne peut cotiser que 4 trimestres par an mais ces mois de cotisations additionnels devraient être considérés comme des trimestres additionnels et non augmenter la valeur de mon point sur les quatre trimestres de cette année.
Je vous remercie pour votre réponse.

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Bonjour Paul,

Les indemnités compensatrices de congés payés et de CET sont effectivement soumises aux cotisations sociales, notamment pour les retraites de base et complémentaire.

Au régime général de la Sécurité sociale, le total des rémunérations prises en compte (salaires + indemnités) est limité au plafond de la Sécurité sociale (PSS) de la période : 3 428 € par mois x nombre de mois.
Si par exemple, la rupture de votre contrat de travail intervient le 30.9.2020, le total soumis à cotisation est de 9 x 3 428 €, soit 30 852 €, incluant vos salaires du 1.1 au 30.9.2020 et vos indemnités compensatrices de congés payés et de CET.

Il se peut donc qu'une partie des indemnités versées ne soient pas soumises à cotisations.

Si vous avez déjà acquis 4 trimestres pour l'année 2020 grâce à vos salaires, le paiement et les cotisations sur vos indemnités ne vous apporteront aucun trimestre supplémentaire. Il n'est en effet pas possible d'en acquérir plus de 4 par an.

Pour la retraite complémentaire, l'assiette des rémunérations soumises à cotisations est plus élevée : 8 x PSS, soit 27 424 € par mois x nombre de mois.
Pour reprendre l'exemple précédent, dans l'hypothèse d'un départ de l'entreprise le 30.9.2020, vos rémunérations (salaires + indemnités) seront génératrices de cotisations et donc de points Agirc-Arrco jusqu'à hauteur de 246 816 €.

Bon après-midi

Didier, Expert Retraite

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