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Question en attente de réponse

Duplicata de feuille de paie

Bonjour
Je suis à la retraite depuis janvier , ma complète retraite me réclame les feuilles de paie de l’année 1988 .
Je n’ai pas les feuilles de paie de l’année concerné .
L’ancien employeur a tout détruit
Cordialement

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Réponses

Bonjour Marielle,

Les bulletins de salaire sont remis par les employeurs à leurs salariés. Ces derniers doivent les conserver jusqu'à leur départ en retraite au moins.

Les entreprises ont l'obligation de garder une copie des fiches de paie de leurs salariés pendant une période d'au moins 5 ans. En cas de perte de ces documents, des duplicatas peuvent être obtenus auprès de l'employeur dans ce délai. Au-delà, si l'employeur a détruit ces documents ou n'existe plus cela n'est plus possible.

Les bulletins de salaire permettent aux salariés de sauvegarder leurs droits à retraite pour le régime de base et le régime complémentaire.

Ainsi, lorsque l'employeur n'a pas satisfait à l'obligation de cotiser, le salarié peut obtenir des droits sous réserve de justifier du versement des cotisations de Sécurité sociale et du précompte de la part salariale des cotisations de retraite complémentaire sur les bulletins de salaire.

L'absence des bulletins de salaires ne permet pas de vérifier si les cotisations de retraite (base et complémentaire) ont été précomptées sur les rémunérations perçues. Dans cette situation, les droits à retraite ne peuvent être attribués.

Dès lors, si comme indiqué, vous n'êtes plus en mesure de communiquer vos bulletins de salaire pour l'année 1988. Dans ce cas malheureusement, aucun droit à retraite complémentaire ne pourra vous être accordé pour cette période.

Ceci étant, n'ayant pas accès à votre dossier, je ne peux vous répondre plus précisément.

Pour permettre une vérification de vos droits pour l'année 1988, je vous invite à contacter votre caisse de retraite complémentaire. Si besoin, vous pouvez retrouver ses coordonnées via le lien https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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