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Rachat de trimestres au delà du taux plein effet sur la pension et décote 10% x 3 ans

Bonjour
L'entreprise dans laquelle je travaille propose un plan de départ (DA) avec un départ au plus tard au 31 dec 2020 avec comme conditions d'être à moins de 3 ans du taux plein et de l'age légal de la retraite. Un autre plan est en préparation pour 2021 mais les conditions ne sont pas encore connues.
Je viens d'avoir 59 ans courant juillet et donc 62 ans en juillet 2023 et aurai le taux plein le 1 avril 2024.
Dans le cadre du plan de DA 2020 j'envisage d'acheter 1 trimestre option 1 (demande faite, réponse reçue), pour partir en retraite au 31/12/2023. Je peux en racheter 5 pour années incomplètes et d'autres pour diplômes.
Au delà de l'accès au plan, la rentabilité de l'achat me semblait être de l'ordre d'un peu plus d'une décenie, hors impots et décote temporaire de 10%.
Comme le plan implique un départ minimum au taux plein, il ne me semble pas possible de solder ma retraite avec un trimestre manquant, en l'état au 31/12/2023 et sans pénalité de 10%.
Inversement en rachetant 4 trimestres supplémentaires ramenant la date du taux plein 31/12/2022 et un départ au 31/12/2023, est-il possible de ne pas subir la décote de 10% que j'évalue dans mon cas à 7200€ net ?
Est-ce prévu et autorisé ?
Dans ce cas quel est le calcul de la pension (plafonnement des trimestres? .. 50%maxi? ....).
La simulation Marel du montant de la pension consistant à retarder son départ de un an après le taux plein est il équivalent au cas de l'anticipation de 1 an de l'obtention du taux plein par achat de trimestres et départ un an après l'atteinte de celui-ci ?
Sinon comment calculer la pension en cas de rachat de trimestres en particulier au delà de l'atteinte du taux plein ?
Merci d'avance
Cordialement
Chrisitan.

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Réponses

Bonjour Christian,

Plusieurs éléments sont à prendre en compte pour envisager les différentes solutions possibles pour vous.

En premier lieu, j'imagine qu'après avoir adhéré au plan de départs volontaires proposé, vous serez indemnisé par Pôle Emploi. Après un délai de carence plus ou moins long, selon l'importance des indemnités perçues au moment de la rupture de votre contrat de travail, l'indemnisation chômage vous sera ouverte pour 3 ans car vous avez plus de 55 ans.

En outre, pour partir en retraite "carrière longue" entre 60 et 62 ans, les personnes nées comme vous en 1961 doivent avoir acquis 168 trimestres, dont au moins 5 à la fin de l'année de leurs 20 ans.

Cependant, tous les trimestres ne sont pas comptabilisés pour cette retraite anticipée. Ainsi, 4 trimestres pour chômage et 4 trimestres pour maladie peuvent être pris en compte au maximum. Les trimestres ayant fait l'objet d'un rachat ne sont pas du tout retenus.

Au regard de ces éléments, vous ne pourrez pas remplir les conditions de la retraite avant 62 ans. En effet, c'est à partir de cet âge que tous les trimestres de carrière sont pris en compte sans limite : cotisés, chômage, rachetés, ...

Dès lors un rachat de plus de 3 trimestres vous serait inutilement onéreux car ne vous permettant pas d'atteindre les conditions de la retraite à taux plein avant vos 62 ans.

Pour remplir ces conditions au plus tôt, le 1.8.2023, il vous faudrait racheter 3 trimestres.

Voici plusieurs solutions possibles avec leurs conséquences :

  • rachat de 1 trimestre - taux plein régime de base au 1.1.2024 - Départ en retraite à cette date - retraite Agirc-Arrco minorée de 10% pendant 3 ans
  • rachat de 3 trimestres - taux plein régime de base au 1.8.2023 - Départ en retraite à cette date - retraite Agirc-Arrco minorée de 10% pendant 3 ans
  • aucun rachat de trimestre - taux plein régime de base au 1.4.2024 - Départ en retraite à cette date - retraite Agirc-Arrco minorée de 10% pendant 3 ans. Attention, dans cette solution, il faudra au préalable vérifier que l'indemnisation par Pôle Emploi peut vous être versée jusqu'au 31.3.2024 pour éviter une rupture de ressources
  • aucun rachat de trimestre - taux plein régime de base au 1.4.2024 - Départ en retraite au 1.1.2024 - Pension de base calculée ainsi (avec minoration) : 49,375 % x RAM* x 167/168 au lieu de 50% x RAM correspondant au taux plein - Allocation Agirc-Arrco calculée avec un abattement définitif de 1% (exonération de la minoration temporaire de 10%).

Bonne journée,

Sandra, Expert Retraite

* RAM : revenu annuel moyen des 25 meilleures années

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