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Question en attente de réponse

Demande rupture conventionnelle éducation nationale, ARE et droit retraite taux plein.

Bonjour,

Je suis née en1961 et fonctionnaire de l’Éducation Nationale à 80%, mon temps partiel sur autorisation m'ayant été accordé jusqu'au 31/08/2022 inclus pour créer une micro-entreprise (activité accessoire complémentaire d'enseignement et formation).

De manière à pouvoir consacrer davantage de temps à cette activité complémentaire très marginale, je souhaiterais demander une rupture conventionnelle pour la rentrée scolaire 2022.

Sachant que d'après le simulateur retraite ENSAP, j'aurai une décote de 5% si je pars à l'âge légal de 62 ans (01/08/2023) et une retraite à temps plein avec un départ au 01/06/2024, j'aimerais savoir si je suis susceptible de bénéficier de l'ARE jusqu'à cette date (retraite à taux plein), compte tenu de mon statut de micro-entrepreneur.

Le cas échéant, quelle est la période de carence sans indemnisation chômage et comment sera calculée ma retraite en l'état actuel de la législation : à partir des indemnisations chômage ou des 6 derniers mois de mon activité en tant que fonctionnaire ? Le travail à temps partiel a t-il alors une incidence sur le calcul de ma retraite? Ai-je alors intérêt à revenir à temps plein avant ma demande de rupture conventionnelle ?

Bref, j'aimerais savoir si un départ anticipé de l’Éducation Nationale aurait des conséquences lourdes sur ma retraite avant de faire une demande de rupture conventionnelle que je préfère anticiper, pour des raisons personnelles et déontologiques ?

Merci beaucoup de votre expertise

Bien cordialement

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Réponses

Bonjour Corinne,

Si vous deviez cesser votre emploi dans le cadre d'une rupture conventionnelle, vous pourrez bénéficier de l'Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) normalement jusqu'au 1.6.2024, date à partir de laquelle vous pourrez, selon vos indications, obtenir votre retraite à taux plein.

Vous trouverez des précisions à ce sujet via le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12386.

Toutefois, je vous conseille d'interroger Pôle Emploi au 3949 (service gratuit + prix d'appel) ou via le lien https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous notamment concernant le délai de carence.

Votre pension de fonctionnaire devrait être calculée selon la même formule que si vous aviez poursuivi votre activité jusqu'à votre départ à la retraite (https://retraitesdeletat.gouv.fr/actif/le-calcul-de-ma-re...)

Cela étant, pour vérifier votre situation, je vous conseille de prendre contact avec le SRE (https://retraitesdeletat.gouv.fr/actif/contact).

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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