Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Plus de 67000 questions posées. Réponse gratuite sous 48h.

Question en attente de réponse

Trimestre de majoration pour grossesse (france) et baby year (luxembourg)

Bonjour,

Lors de la naissance de nos enfants, je travaillais en France et mon époux au Luxembourg.

Mon mari a introduit une demande de "baby year" au Luxembourg, mais la CNAP me demande de signer une déclaration mentionnant que mon mari s'est occupé principalement de l'éducation des enfants et que je renonce de façon irrévocable au bénéfice de baby Year.

Es ce que je perdrais mes trimestres de majoration pour grossesse en FRANCE si je signe ce document ?

Les trimestres de majoration pour grossesse sont-ils bien donnés en temps ?

Merci d'avance pour vos réponses

  • Imprimer
  • Partager

Réponses

Bonjour Catherine,

Les années de cotisation complémentaire de 24 mois par enfant au titre du dispositif "baby years" attribuées par la Caisse nationale d'Assurance pension luxembourgeoise, ne feront normalement pas obstacle à l'attribution par le régime de base français des majorations d'assurance, soit :

  • 4 par enfant pour maternité, attribués à la mère automatiquement,
  • 4 par enfant pour éducation, attribués sous certaines conditions.

Ces conditions sont :

  • justifier d'au moins 8 trimestres d'assurance dans un régime obligatoire de retraite d'un Etat de l'Union Européenne (Luxembourg en fait bien entendu partie)...
  • disposer de l'autorité parentale (ne pas avoir été privée de l'autorité parentale au cours des 4 ans d'éducation).
  • partager la résidence avec l'enfant : le parent doit avoir résidé avec l'enfant au cours des 4 ans suivant sa naissance,en France ou à l'étranger.

Ainsi, si vous remplissez ces conditions, vous devriez bénéficier des majorations d'assurance pour enfants en France même si le régime luxembourgeois accorde également des trimestres pour enfants à votre mari.

Ceci étant, cette situation étant particulière, je vous conseille de vérifier les règles applicables auprès de l'Assurance Retraite au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) - 09 71 10 39 60 - depuis l'étranger - ou sur le site www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉