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Majoration sans attestation carrière longue de la CARSAT

Bonjour,
Né en mars 1957, la CARSAT validait mes 166 trimestres cotisés au 1/4/2017, donc à l'âge de 60 ans. Ayant opté pour une retraite progressive à compter du 1er mai 2017, je n'ai pas obtenu d'attestation de carrière longue de la CARSAT puisque je n'ai pas déposé de dossier en vue d'un départ anticipé en retraite définitive pour carrière longue, bien que je fusse éligible au dispositif carrière longue (9 trimestres cotisés au 31 décembre 1977 et 166 trimestres cotisés au 31/3/2017).
Après 3 années de retraite progressive, j'ai déposé ma demande de retraite définitive à compter du 1er avril 2020, soit à l'âge de 63 ans révolus avec 178 trimestres homologués par la CARSAT.
Eu égard au régime général, la CARSAT m'a gratifié d'un bonus de 4 trimestres, soit 5%, sur ma retraite CNAV.
S'agissant de la retraite complémentaire AGIRC/ARRCO, Malakoff-Humanis m'a envoyé une notification de retraite complémentaire AGIRC/ARRCO indiquant une minoration de 10%. J'ai déposé une réclamation auprès de leurs service (recommandé A/R).
Si l'attribution de la minoration de 10% me semble complètement injustifiée (j'ai effectivement travaillé un an après mes 62 ans, âge légal de départ en retraite de la génération 1957), je ne suis pas sûr de mon éligibilité à la majoration pendant un an.
Ma première question est celle de la détermination de "mon âge du taux plein" pour l'AGIRC/ARRCO: dois-je considérer que c'est 60 ans (avec 166 trimestres cotisés et l'éligibilité au dispositif de carrière longue) ou dois-je considérer que c'est 62 ans?
Ma seconde question est de savoir qu'est-ce qui fait foi pour l'AGIRC-ARRCO:

  • Le relevé de carrière de la CARSAT qui démontre sans ambiguïté mon éligibilité au dispositif de carrière longue (166 trimestres cotisé à l'âge de 60 ans dont au moins 5 trimestres avant le 31 décembre de l'année civile des 20 ans),
  • L'attestation "carrière longue" de la CARSAT que je n'ai jamais eue sachant que d'après des réponses données sur ce forum, la CARSAT ne délivre plus aucune attestation après liquidation d'une retraite complète. Soit dit en passant qu'en décembre 2016 lors de mon dépôt de demande de retraite progressive je ne pouvais deviner la mise en place du dispositif minoration/majoration de l'AGIRC/ARRCO à compter du 1er janvier 2019.
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Réponses

Aurélie
Aurélie

Aurélie

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Bonjour Bruno,

Le coefficient de solidarité (minoration temporaire de 10 % pendant 3 ans) est effectivement appliqué sur la retraite Agirc-Arrco des personnes nées à partir de 1957 et qui obtiennent leur pension vieillesse à taux plein.

Il n'est toutefois pas appliqué :

  • aux personnes qui ont rempli les conditions de la retraite de base à taux plein avant 2019,
  • et à celles qui reportent le point de départ de leur retraite Agirc-arrco d'au moins un an, par rapport à la date à laquelle elles ont rempli les conditions de la retraite de base à taux plein (âge et durée d'assurance).

Si, comme vous l'indiquez, vous êtes éligible à un départ à la retraite dans le cadre du dispositif des carrières longues depuis le 1.4.2017, à vos 60 ans, et liquidez votre retraite complémentaire au 1.4.2020, à 63 ans, vous devez :

  • être exonéré du coefficient de solidarité de 10%,
  • bénéficier d'une majoration de votre allocation Agirc-Arrco de 20 % pendant une année, en ayant ainsi décalé le point de départ de 3 années.

Cela étant, n'ayant pas accès à votre dossier, je ne peux vérifier votre situation.

Dès lors, je vous recommande de contacter de nouveau la caisse de retraite ayant procédé à l'étude de votre dossier pour obtenir un réexamen de votre situation.

Celle-ci procédera à l'annulation de ce coefficient si la condition précitée est effectivement remplie.

A noter que, si votre dossier de retraite complémentaire est actuellement en cours de traitement, la minoration temporaire est en général appliquée par défaut, puis est annulée rétroactivement lors de la liquidation complète des droits..

Par ailleurs, soyez rassuré, nonobstant l'absence de l'attestation carrière longue, la caisse de retraite complémentaire en charge de l'instruction de votre dossier doit examiner votre carrière pour vérifier que vous remplissiez toutes les conditions permettant un départ à la retraite à taux plein au 1.4.2017, et ainsi l'application du coefficient majorant de 20% pendant une année.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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