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Majoration enfant Tranche C

Bonjour,

Dans le cadre du régime AGIRC-ARRCO, j'ai lu que pour le calcul des majorations enfants, il n'est pas tenu compte des coefficients de minoration.

Pouvez vous me confirmer que cette règle s'applique également aux points acquis en TC avant 2016 ?

Bien à vous.

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Bonjour Mathieu,

Je comprends de votre question que vous faites référénce aux modalités d'application du coefficient de solidarité sur l'allocation de retraite complémentaire Agirc-Arrco, lequel consiste à minorer son montant de 10% pendant 3 ans.

Je vous confirme que cette minoration ne s'applique pas sur les droits Agirc TC acquis avant 2016.

En effet, les droits en cause sont servis sans aucune minoration à l'âge du taux plein automatique de 67 ans. Avant cet âge, les participants peuvent demander à percevoir les droits ainsi constitués sur la Tranche C de leurs rémunérations mais, dans ce cas de figure, un abattement définitif est appliqué.

En résumé, les droits Agirc Tranche C acquis avant 2016 peuvent être versés :

  • à 67 ans sans aucune minoration,
  • avant 67 ans avec un abattement définitif.

Bonne journée,

Ludovic, Expert Retraite

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