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Départ préretraite AMIANTE

Bonjour,

Je dois partir officiellement en pre-retraite amiante le 1er Septembre 2021, seulement il y à un fort risque qu'une rupture conventionnelle soit entendu avec mon employeur actuel en début d'année 2021.
J'ai 55 ans et suis en carrière longue et devrait partir en retraite à taux plein en janvier 2025.
Mes questions:
1) Est-ce que je pourrais toujours bénéficier de cette allocation si je ne suis plus actif au moment de ma demande?
2) Au cas ou je profite de cela pour créer une entreprise mais si cela ne fonctionne pas pourrais je toujours bénéficier de cette allocation même après la date du 1er Septemebre 2021, exemple puis je demander l'allocation en Decembre 2022?
3) Sur quel base de salaire l'allocation sera calculé et sur quel base la cotisation retraite sera faite (Agirc,ARCCO), le revenu de l'allocation ou la base du salaire initial?

Merci de votre retour.

Cordialement

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Réponses

Bonjour Jean-Claude,

En principe, vous pourrez obtenir une pré retraite amiante, sous réserve de remplir les conditions requises, et ce, même en cas de rupture conventionnelle.

Il faut effectivement avoir au moins 50 ans, avoir été exposé à l'amiante au cours de votre vie professionnelle, être atteint d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante ou travailler ou avoir travaillé dans des établissements ou exercé un métier  figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel.

En cliquant sur ce lien, vous trouverez les conditions d'âge et d'obtention d'une pré retraite amiante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2110

Je pense que pour bénéficier de cette allocation, vous devez cesser toute activité professionnelle. Vous trouverez des informations complémentaires, notamment sur le calcul du montant de cette allocation, en cliquant sur le lien ICI

Si vous optez pour une création d'entreprise, vous devrez donc effectivement cesser cette activité pour pouvoir bénéficier de l'allocation des travailleurs de l'amiante.

Des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco seront versées pour votre compte auprès de Malakoff Humanis par le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante durant toute la période pendant laquelle vous percevrez l'allocation de cessation anticipé d'activité (ATA).

Ces cotisations seront calculées sur la base du salaire (lui-même calculé en fonction de la moyenne actualisée des salaires mensuels bruts des 12 derniers mois d'activité) servant de référence pour le versement de l'allocation et des taux de cotisation obligatoires.

Ainsi, vous obtiendrez les mêmes droits à retraite qu'avant votre cessation d'activité.

L'ATA cessera de vous être versée :

• à partir de 60 ans si vous totalisez la durée d'assurance pour une retraite à taux plein, soit 169 pour les personnes nées, comme vous, en 1965,

• ou au plus tard à 65 ans, quelle que soit la durée d'assurance.

Cette allocation sera alors remplacée par la retraite à taux plein.

Les cotisations Agirc-Arrco cesseront alors d'être versées et vous obtiendrez votre retraite complémentaire sans minoration, les travailleurs de l'amiante étant exonérés du coefficient de solidarité.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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