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Question en attente de réponse

reconstitution de carrière avec l'assurance retraite

Bonjour,lors de ma reconstitution de carrière j'ai fourni des bulletins de salaire de 1979 à l'assurance retraite.je cotisais alors a l'irpelec.Je n'en retrouve pas trace dans le récapitulatif Agirc-Arrco.Ne partagez vous pas les mêmes données? je ne parviens plus depuis a retrouver ces bulletins.Merci de votre réponse

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Réponses

Bonjour André,

Lorsqu'un assuré exerce une activité salariée dans le secteur privé, son employeur doit déclarer les cotisations de retraite de base et complémentaire prélevées sur ses bulletins de salaire auprès des régimes concernés.

Ces données sont différentes d'un régime à un autre et ne peuvent être utilisées en l'absence de déclaration de l'employeur.

Cela étant, la retraite complémentaire a été rendue obligatoire pour tous les salariés par la loi de généralisation du 29 décembre 1972, avec une obligation effective à compter du 1er janvier 1976.

Des points devraient donc être inscrits à votre compte pour votre période d'activité exercée en 1979.

Toutefois, il se peut, lorsque les entreprises sont en situation irrégulière, que les cotisations de retraite complémentaire des périodes d'activité effectuées à compter du 1er janvier 1976 ne soient pas été versées.

Dans une telle situation, une régularisation peut être opérée sous réserve que la période d'activité en cause ait :
• donné lieu au versement des cotisations vieillesses de Sécurité sociale,
• fait l’objet du précompte correspondant à la part salariale des cotisations de retraite complémentaire sur les bulletins de salaire.

Si, comme vous l'indiquez, vous n'êtes plus en possession des bulletins de salaire, les conditions précitées ne pourront être vérifiées.

Dès lors, vous ne pourrez malheureusement pas obtenir l'inscription de droits à retraite complémentaire Agirc-Arrco pour cette période.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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