Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Plus de 67000 questions posées. Réponse gratuite sous 48h.

Question en attente de réponse

différentiel CPPOSS

voilà l'interprétation faite par le service Prevere chez Malakoff Médéric dédié au calcul du différentiel mail du 20 Juillet 2020 (adresse mail: retraitesuppmm@prevere.fr)
"Comme stipulé, les bénéficiaires sont les salariés qui au 31 décembre 1993, sont inscrits aux effectifs d'un organisme employeur et les bénéficiaires, à la même date, d'une allocation de préretraite établie conformément aux règles résultant du Protocole d'accord du 10 juin 1987.
Sauf erreur de notre part, sur le document que vous nous avez envoyé ne figure pas la date du 31/12/1993."
impossible de leur faire changer d'avis et refus de leur part d'obtenir le détail et le calcul des points dus au changement de régime.
Pouvez vous me donner SVP le calcul des points cpposs avant leur conversion pour que je puisse effectuer la conversion en points agirc arrco?

  • Imprimer
  • Partager

Réponses

Bonjour Catherine,

Comme indiqué par Mamy vendredi dernier, le champ d'application des régimes Agirc et Arrco (devenus régime Agirc-Arrco au 1.1.2019) a été étendu aux organismes de Sécurité sociale et aux établissements qui leur étaient rattachés au 1.1.1994.

De ce fait, tous les salariés de ces organismes ont été affiliés aux caisses de retraite Agirc et/ou Arrco à compter de cette date.

L'objectif de cette intégration étant de garantir à chaque actif antérieurement affilié à la CPPOSS, une retraite d'un montant en tenant compte de son effort contributif et comme si le salarié avait toujours cotisé aux régimes Agirc/Arrco.

Les droits acquis auprès de l'ex-CPPOSS jusqu'au 31.12.1993 ont été repris par l'Agirc et l'Arrco, selon le protocole du 24 décembre 1993, et convertis en points Agirc et/ ou Arrco.

Si les droits ainsi reconstitués sont inférieurs au montant des droits CPPOSS, et uniquement dans ce cas, un différentiel doit être versé au salarié.

La pension différentielle correspond à une partie de la différence entre les droits CPPOSS acquis par le salarié au 31 décembre 1993 et ceux reconstitués auprès de l’Arcco/Agirc à la même date, comme si le salarié avait toujours cotisé à ces régimes.

N'ayant pas accès à votre dossier, je ne suis pas en mesure de vous renseigner sur la conversion de vos droits CPPOSS en points Agirc-Arrco, ni de vous indiquer la raison pour laquelle vous n'êtes pas éligible au différentiel.

Pour obtenir toutes précisions sur ces points, il vous faut contacter l'organisme suivant :

PREVERE
46 Rue de la Boëtie
75008 PARIS
Tél. : 01.48.01.92.17
Email : RetraiteSuppMM@prevere.fr

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉