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Diminution de 2 % du nombre de points Agirc-Arrco attribué en période d'invalidité pendant les années 2016, 2017 et 2018

Pendant la période 2016-2018, le nombre de points Agirc-Arrco attribué, entre autres, aux personnes en Invalidité Seconde Catégorie sera diminué de 2 %. Jusqu'en 2015, ma caisse de retraite complémentaire m'a attribué, chaque année, le nombre de points Agirc-Arrco que j'avais acquis durant l'année : N-1, c'est à dire durant l'année précédent mon accident et le début de mon arrêt maladie. Il est précisé qu'en 2016, 2017 et 2018 le nombre de points Agirc-Arrco qui nous sera attribué sera égal au nombre de points : X , acquis durant l'année N-1, multipié par 100/102 ( X x 100/102 ), donc, pendant ces 3 années, le nombre de points Agirc-Arrco qui nous sera attribué sera diminué de 2 % . En 2016, ma caisse de retraite complémentaire m'a bien attribué 98 % du nombre de points Agirc-Arrco acquis durant l'année N-1. Par contre, en 2017, ma caisse m'a attribué 98 % du nombre de points Agirc-Arrco attribué en 2016, soit 96,44 % du nombre X de points Agirc-Arrco acquis durant l'année N-1. En 2018, ma caisse de retraite complémentaire m'a attribué 98 % du nombre de points attribué en 2017, soit 94,72 % du nombre X de points acquis durant l'année N-1. Une conseillère m'a expliqué qu'en 2017, l'année N-1 devenait l'année 2016, et qu'en 2018 l'année N-1 était l'année 2017. L'année N-1, année précédent l'accident est fixe. C'est l'année précédent le début de l'arrêt maladie. Pourriez vous m'éclairer sur ce point ? Avec tous mes remerciements. Marie-Hélène C***.

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Réponses

Nelia
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Nelia

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Bonjour Marie-Hélène,

Au régime Agirc-Arrco, des points de retraite complémentaire peuvent effectivement être attribués pour les périodes d'incapacité de travail (maladie, invalidité...) d'une durée supérieure à 60 jours consécutifs.

D'une manière générale, ces points sont calculés sur la base des droits inscrits au compte du salarié l'année précédant celle au cours de laquelle l'arrêt de travail est intervenu, soit l'année N - 1.

Une fois déterminée, cette année de référence sert de base au calcul des points de l'intégralité de la période de maladie et d'invalidité qui fait suite à l'arrêt de travail initial.

Toutefois, le salaire de référence (prix d'achat d'un point retraite) ayant fait l'objet d'une majoration pour la période de 2016 à 2018, la moyenne journalière des points est donc affectée du rapport 100/102. Ce rapport 100/102 est répercuté sur le calcul des droits pour ces trois années.

Cette augmentation du prix du point de retraite vaut pour tous les participants aux régimes Agirc et Arrco, que leurs droits aient été cotisés (salariés) ou acquis sans contrepartie de cotisations (cas des personnes en arrêt de travail ou en invalidité catégories 1, 2 et 3).

Ainsi, comme indiqué par votre caisse Agirc-Arrco, vos points 2016 ont été calculés en fonction de l'année N - 1 moins 2 %, vos points 2017 sur ceux de 2016 moins 2 % et vos points 2018 sur ceux de 2017 moins 2 %.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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