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Question en attente de réponse

Quel taux pour double cotisation à deux régime cnss Maroc et carsat France.

Bonjour;
Je suis Marocain résidant au Maroc, âgé de 63 ans à la retraite depuis 3 ans selon la législation locale.
Pendant cette période ou j'ai exercé au Maroc le nombre de jours total déclarés s’élève à 9786 j (Retenus par la cnss), je perçois une pension de vieillesse complète soit 4200 dhs net mensuel.
Par ailleurs je possède également 8 trimestres de cotisation (Selon mon relevé de carrière) à la carsat pour une courte période d'activité en France en tant qu'apprentis entre 17 et 20 ans en .
Question 1: A ma connaissance les 9786 j cotisés au Maroc seront pris en compte par la Carsat lors de l’étude du dossier.Si oui une fois assimilés ou convertis esqu'ils me permettront d'atteindre le taux plein (50%) requis et par conséquent prétendre au minimum contributif
Question 2: Quelles seront éventuellement les conséquences prévisibles pour mes droits à la retraite complémentaire agirc-arrco .
En vous remerciant d'avance pour toutes les réponses et autres éclaircissements que vous nous apporterez.

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Réponses

Sandra
Sandra

Sandra

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Bonjour Abdelaziz,

Il existe effectivement une convention de Sécurité sociale entre le Maroc et la France.

Ainsi, les périodes effectuées au Maroc peuvent être prises en compte dans votre durée d'assurance par le régime de retraite de base français, sous conditions, pour déterminer l'âge de votre retraite à taux plein en France.

Le nombre de trimestres retenu pour votre activité hors de France sera communiqué au régime de base français par le régime Marocain au moment de votre demande de retraite.

Bien entendu, chaque régime national vous versera la part de retraite qui lui incombe calculée selon ses propres règles.

Ainsi, pour obtenir une retraite à taux plein, en France, dès maintenant vous devez avoir cumulé 166 trimestres tous régimes confondus. Si vous n'avez pas obtenu ce nombre de trimestres, vous pouvez demander votre pension vieillesse avec minoration ou attendre 67 ans pour l'obtenir à taux plein.

Pour en savoir plus, je vous invite à consulter sur le site de l'Assurance retraite la rubrique suivante : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif...

Pour connaître votre âge de départ à taux plein et savoir si vous pourrez prétendre au minimum contributif en France, je vous conseille de contacter l'Assurance retraite au 3960 (0,06 €/min + prix d'appel) ou sur https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home.html

Enfin, concernant la retraite du régime Agirc-Arrco, elle sera versée dans les mêmes conditions que la retraite du régime de base. Si vous la demandez dès l'obtention du taux plein, une minoration temporaire de solidarité de 10% pendant 3 ans s'appliquera à votre retraite complémentaire.

Pour l'éviter, il vous faut :

  • reporter d'un an le point de départ de votre retraite complémentaire par rapport à la date d'obtention de la retraite à taux plein auprès du régime de base,
  • ou prendre votre retraite complémentaire avec minoration, c'est à dire avant l'obtention du taux plein auprès du régime de base.
  • Attendre 67 ans pour la demander. En effet, à cet âge, la minoration temporaire ne s'applique plus

Bonne journée,

Sandra, Expert Retraite

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