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Question en attente de réponse

Demande information retraite progressive

Bonjour,
Nous avons pour projet de mettre en place pour un salarié la retraite progressive.
Nous allons lui faire un avenant à son contrat de travail avec un passage à temps partiel. Cependant avons nous l'obligation de mettre les jours de travail? Nous souhaitons plutôt mettre dans son contrat qu'il va travailler 10 jours par mois à mois à hauteur de 60%.
Dans l'attente de votre retour.
Cordialement,
H******* G*******

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Réponses

Bonjour Harmony,

Les mentions devant obligatoirement figurer dans un contrat de travail à temps partiel sont définies à l’article L3123-6 du code du travail.

Parmi elles, sont citées la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et sauf pour les salariés des associations et entreprises d’aide à domicile et ceux relevant d’un accord collectif conclu en application de l’article L3221-44, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.

Aussi, sauf si vous relevez de l'une des exceptions précitées, vous devrez vous conformer à ces dispositions.

Bonne journée

Robert, Expert Retraite

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