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Question en attente de réponse

Différence de calcul de droits de retraite complémentaire entre 1ère et 2 ème catégorie

Bonjour, je suis expert comptable et j'accompagne un client dans le cadre d'une liquidation retraite de mandataire social "assimilé cadre". Celui ci est né en juillet 1960, est vient d'être classé en invalidité 1ère catégorie après un mi temps thérapeutique de 2 ans environ. Il arrête son mandat social fin d'année et va toucher la GSC jusqu'à ses 62 ans , date à laquelle il pourra prétendre à la retraite à taux plein au titre de son invalidité. Au vu de son handicap il peut contester la décision de la sécurité sociale d'invalidité 1ère catégorie à la faveur d'une invalidité 2ème catégorie. Sa question est la suivante : y a t il une différence d'acquisition des points de retraire complémentaire et donc des droits retraite entre la 1ère et la 2ème catégorie d'invalidité ? Merci pour votre réponse, Cordialement s

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Réponses

Bonjour Claire,

La catégorie d'invalidité (1, 2 ou 3) n'a pas d'incidence sur l'acquisition des droits Agirc-Arrco es droits, les modalités de calcul étant les mêmes.

En cas d'invalidité, il est effectivement possible de continuer à acquérir des points de retraite complémentaire sous réserve que :

  • l'arrêt de travail ait interrompu une période d'activité ou de chômage elle-même prise en compte par le régime Agirc-Arrco
  • l'assuré ait été indemnisé par la Sécurité sociale (indemnités journalières, pension d'invalidité, ...),
  • la durée de la période d'incapacité de travail excéde 60 jours consécutifs.

Sur présentation des justificatifs requis et sous réserve que les conditions précitées soient bien remplies, les points sont en principe calculés en fonction de ceux inscrits durant l’année qui précède l'interruption de l'activité.

Pour en savoir plus, je vous invite à consulter la brochure dédiée à cet effet : Maladie, maternité, invalidité AA (https://fr.calameo.com/read/0027117296d7937ee935c)

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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