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Retraite et expatriation

Bonjour,

J'ai plusieurs questions:
1) Puis racheter des trimestres auprès de la sécurité sociale française pour une période où j'ai été volontaire dans une organisation internationale hors UE?

2) J'ai travaillé plusieurs années en France et travaille désormais en Norvège. Est-il avantageux de cotiser à la CFE, en plus des cotisations que j'ai obligatoirement ici? Aurais-je le droit de percevoir deux retraites lorsque je partirais en retraite (c'est à dire la retraite du coté français et la retraite du coté norvégien)? Si non, et s'il n'y a pas de cotisation a la CFE, comment est calculé la retraite en France?

3) En outre, je pense probablement m'expatrier dans un nouveau pays à la suite de mon séjour en Norvège. Comment se passe le calcul de la retraite lorsque l'expatriation a été faite dans plusieurs pays?

Merci d'avance. Cordialement.

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Réponses

Bonjour Emeline,

A vos différentes questions, je vous réponds dans l'ordre dans lequel elles ont été posées :

1/ Rachat de trimestres

Sous certaines conditions, les agents de certaines organisations internationales ayant leur siège en France peuvent racheter des trimestres d'assurance. Vous trouverez ces conditions via ce lien : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=versement_volontaire_cotisation_rachat_organisation_internationale_ex

Pour davantage de précisions sur ce sujet et faire une demande de rachat si vous le souhaitez, je vous recommande de contacter le régime général de la Sécurité sociale au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

2/ Cotiser auprès de la CFE (Caisse des français de l'étranger)

Les cotisations versées à la CFE vous permettront d'obtenir des trimestres auprès du régime de base français. Toutefois, la Norvège faisant partie de l'Espace économique européen (EEE), les périodes dans ce pays seront de toute façon comptabilisées par le régime français (et réciproquement) pour calculer votre durée totale d'assurance et déterminer la date de votre départ en retraite dans chacun des pays.

Une double cotisation, obligatoire en Norvège et facultative à la CFE en France, ne vous permettrait donc pas de partir plus tôt en retraite, car il n'est pas possible de retenir plus de 4 trimestres par année.

En revanche, le fait d'acquérir des trimestres en France vous permettra normalement d'augmenter votre pension française en prenant en compte un plus grand nombre de trimestres dans le calcul de votre allocation.

Je vous joins un lien dans lequel vous trouverez toutes les informations sur ce point : https://www.cfe.fr/assurance-retraite

3/ En cas d'autres périodes d’expatriation après votre activité en Norvège

Il est difficile de répondre précisément à cette question, car tous les pays n'appliquent pas une législation commune avec la France. Si vous choisissez un pays de l'EEE, les règles seront les mêmes qu'indiqué ci-dessus.

Pour des pays hors EEE, lorsque plusieurs activités internationales interviennent dans la carrière d'un assuré, les conditions de prise en compte de celles-ci ainsi que le calcul de la retraite française dépendent de plusieurs facteurs : 

  • s'il existe un système de retraite obligatoire dans le pays d'expatriation, 
  • si le pays est signataire ou non d'un accord bilatéral de sécurité sociale avec la France, permettant par exemple la totalisation des périodes d'assurance, ...

Dans certaines situations, une comparaison entre la retraite française et celles attribuées par les autres régimes étrangers peut être effectuée pour allouer la plus avantageuse.

Vous trouverez dans ce lien une vidéo indiquant les règles de prise en compte des périodes d'activité internationales : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif/salarie/droit-parcours-pro/periodes-internationale.html

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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