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Question en attente de réponse

Obligation de partage entre conjoint et ex conjoint ?

Bonjour. Merci pour votre précédente réponse.
Lorsqu'il y a un conjoint et un ex conjoint, est il obligatoire que la pension de réversion soit partagée ?
Peut il qu'un des conjoints la refuse au bénéfice de l'autre ?
Bien cordialement.

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Réponses

Nelia
Nelia

Nelia

Niveau
4
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Bonjour Noël,

Non, les dispositions en vigueur ne prévoient pas une telle possibilité.

Comme indiqué par Aurélie vendredi dernier, pour la retraite de base, seul le décès d'un des bénéficiaires entraîne une nouvelle répartition des ayants-droit restants.

Pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, la situation de chacun des ayants-droit potentiel d'un retraité décédé est appréciée de manière définitive au point de départ de la première réversion. Le partage des droits ainsi réalisé n'est pas modifié en cas de décès de l'un des bénéficiaires.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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