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Question en attente de réponse

Cotisation AFB base A, AFB base B, IRICASE forfait, IRICASE tranche C : ce sont des points ARRCO? AGIRC tr B? AGIRC tr C

pour verifier que aucune cotisation AGIRC-ARRCO n' ai été oubliée dans mon Relevé de Situation Individuelle, j'ai besoin de savoir à quels régime et quelle tranche correspondent les cotisations aux anciennes caisses de retraite des banques AFB ; et notament à quoi correspondent les cotisations AFB base A, AFB base B, IRICASE forfait, IRICASE tranche C : des points ARRCO? AGIRC tr B? AGIRC tr C

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Réponses

Bonjour Luc,

Avant le 1.1.2019, date de la mise en place du régime unifié Agirc-Arrco, les cotisations tranche A correspondent à l'ancien régime Arrco et les cotisations tranches B et C à l'ancien régime Agirc.

En outre, les caisses de retraites bancaires membres de l'AFB ont intégré le régime Agirc et le régime Unirs, ancien régime de l'Arrco, au 1.1.1994.

Les droits acquis avant cette date auprès des régimes bancaires ont été mis à la charge des caisses Agirc et Arrco, selon les dispositions du protocole d’intégration conclu à l’époque.

Les droits Unirs pour les périodes bancaires AFB ont été convertis en points Arrco au 1.1.1999 selon la formule suivante :

Nouveau nombre de points Arrco = nombre de points Unirs X valeur du point Unirs au 31.12.1998, soit 2,5416 francs / valeur du point Arrco au 1.1.1999, soit 6,5596 francs

Les droits Agirc pour ces périodes, quant à eux, ont été convertis en points Agirc-Arrco au 1.1.2019, suite à la fusion des régimes Agirc et Arrco, de la manière suivante :

Nombre de points Agirc X 0,347791548 = Nombre de points Agirc-Arrco

Les droits Arrco n'ont pas été modifiés puisque la valeur du point Agirc-Arrco au 1.1.2019 est celle du point Arrco.

Ces opérations de conversion, si elles modifient le nombre de points affichés pour les périodes d'emploi, ne change pas la valeur globale des droits.

Pour toute information sur le calcul et le montant de vos points, je vous invite à contacter votre caisse de retraite complémentaire, dont les coordonnées figurent en haut à gauche du feuille Agirc-Arrco de votre relevé de situation individuelle.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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