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Question en attente de réponse

Montant des revenus et calcul de points érronnés sur relevé de carrière

Bonjour,

Après étude de mon relevé de carrière mis à disposition par ma caisse de complémentaire retraite, je me suis aperçu d'erreurs sur les montants bruts affichés ainsi que sur le calcul de points AGIRC et ARRCO. J'ai contacté ma caisse de retraite complémentaire (Malakoff Médéric) à ce propos mais il est à l'heure actuel très difficile d'obtenir des réponses de leur part sur les points identifiés. Je me permets donc d'adresser ce problème à la communauté d'experts afin de m'aider dans ma démarche et appuyer ma demande auprès de ma caisse de retraire complémentaire.

1°)
La première erreur identifiée concerne la page de mon relevé de carrière qui récapitule les montants annuels de mes revenus. Ces montant ne correspondent aucunement au brut annuels affiché sur mes bulletins de salaire. Le cas le plus concret concerne l'année 2018 ou je totalise uniquement un mois de travail (Dec 2018) et dont le brut s'élève à 7523€. Dans mon relevé de carrière, le montant des revenus pour l'année 2018 est de 3 311€ qui semble correspondre au montant de base de la tranche A (Arrco).
Pourriez-vous me confirmer que le montant qui doit apparaitre sur mon relevé de carrière doit correspondre au BRUT annuel et non uniquement à la somme des montants de la tranche A?

2°) La deuxième erreur identifiée correspond au calcul des points AGIRC/ARRCO. Je vais reprendre un exemple concret pour que vous puissiez y répondre le plus précisément possible.

Pour l'année 2015, mon BRUT annuel s'élève à 44 090€. Le calcul des points ARRCO se fait sur une base mensuel de 3170 pour cette année. Le taux de cotisations salariale et patronale sur cette base et de 4,03% soit 127,75€ mensuel pour la part patronale et 127,75€ mensuel pour la part salariale.
Le montant total annuel des cotisations (salarial + patronal) s’élève à 3 066€.
Pour calculer le nombre de points ARRCO acquis sur l'année, voici la formule appliquée :
(Montant des cotisations annuelles tranche A / 125%) / Valeur point Arrco 2015
Soit (3 066 / 125% ) / 15,2589 = 160,74 Points
D'après mon calcul j'aurais été censé acquérir 160,74 point ARRCO en 2015. Or mon relevé en indique uniquement 121,82.
Est-ce que mon calcul est correct et le relevé erroné ?

Pour les points AGIRC, j'ai procédé au même calcul. Le montant annuel des cotisations salariales et patronales de la tranche B s’élève à 1 560,82€
Pour calculer le nombre de points AGIRC acquis sur l'année :
(Montant des cotisations annuelles tranche B / 125%) / Valeur point Agirc 2015
Soit (1 560,82 / 125% ) / 5,3075 = 235,26 Points
D'après mon calcul j'aurais donc été censé acquérir 235,26 point AGIRC en 2015. Or mon relevé en indique uniquement 120.
Même question, Est-ce que mon calcul est correct et le relevé erroné ?

Je vous remercie par avance pour les réponses apportées à ces deux questions.

Cordialement,

Julien

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Réponses

Bonjour Julien,

Pour obtenir votre nombre de points de retraite complémentaire Agirc-Arrco, la formule de calcul des droits est la suivante :

Assiette des cotisations * X Taux de cotisations ** / Prix d'achat du point ***

* L'assiette de cotisations retenue correspond aux éléments entrant dans l'assiette des cotisations de Sécurité sociale (salaires, primes, etc.). Il ne s'agit pas systématiquement du salaire brut perçu.

Antérieurement au 1er janvier 2019, l'assiette de cotisations est limitée à :

  • la tranche 1, limitée à 1 plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), quel que soit le statut du salarié, (par exemple 3 311 € maximum par mois en 2018), 
  • pour les non-cadres : la tranche 2, comprise entre 1 et 3 PMSS, (pour 2018 entre 3 311 € et 9 933 € par mois),
  • pour les cadres : la tranche B, comprise entre 1 et 4 PMSS, (pour 2018 entre 3 311 € et 13 244 € par mois et la tranche C, comprise entre 4 et 8 PMSS, soit 13 244 € et 26 488 €).

A compter du 1er janvier 2019, suite à la fusion des régimes Agirc et Arrco devenu régime Agirc-Arrco, les salariés cotisent, quel que soit leur statut (cadre ou non cadre) dans la limite de 2 tranches :

  • la tranche 1, limitée à 1 plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS),
  • la tranche 2, comprise entre 1 et 8 fois PMSS.

** Les taux de calcul des points ou taux contractuels de cotisations sont liés aux conditions d'adhésion des entreprises. Ils peuvent être différents d'une entreprise à une autre. Aussi, seule votre caisse de retraite complémentaire, Malakoff Humanis Agirc-Arrco, peut vous les communiquer.

*** Le prix d'achat du point varie chaque année. Par exemple, pour 2018, il est de 16,7226 € et de 5,8166 € en Agirc.

Enfin, sur votre relevé de situation individuelle, seule la page relative au régime de base, Assurance retraite par exemple, fait état de l'assiette de cotisations prise en compte pour le calcul des trimestres. Au régime de base, l'assiette de cotisations est toujours limitée au plafond de Sécurité sociale de la période concernée.

Sur la page correspondant au régime Agirc-Arrco, vous aurez en revanche le nombre de points attribués pour les anciens régimes (Arrco, Agirc TB, Agirc TC) et les points convertis pour le nouveau régime Agirc-Arrco. L'assiette de cotisations prise en compte n'est en effet pas indiquée sur votre relevé de carrière.

Votre relevé de carrière n'est peut-être donc pas erroné. Cela étant, n'ayant pas accès à vos données personnelles, je vous invite à vous rapprocher de votre caisse de retraite complémentaire pour faire le point sur votre situation dont vous trouverez les coordonnées en haut à gauche du feuillet Agirc-Arrco.

A toutes fins utiles, vous trouverez également les éléments nécessaires au calcul de vos droits dans ce fascicule : https://fr.calameo.com/read/002711729e7522120279c

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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