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Question en attente de réponse

Année de référence servant de base au calcul des droits retraite en cas d'invalidité

Bonjour , mon client est en arrêt de travail depuis le 01012017 puis en mi temps thérapeutique depuis le 01062018 puis en invalidité à compter du 01092020. Pouvez vous me confirmer que l'année de référence sera bien antérieure à la date du 1er arrêt d'une part et me préciser quel est le délai pris en compte pour reconsidérer une année de référence entre 2 arrêts sur une période discontinue , 365 jours ?
En vous remerciant pour votre retour,
Cordialement

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Réponses

Catherine
Catherine

Catherine

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4
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points

Bonjour Claire,

Comme indiqué dans le message d'Aurélie de jeudi dernier, les périodes de maladie ou d'invalidité peuvent permettre l'attribution de points pour toute période d'incapacité de travail supérieure à 60 jours consécutifs dont la date d'arrêt de travail interrompt une période validable par le régime Agirc-Arrco.

En principe, l'année de référence prise en compte pour le calcul des droits correspond à l'année précédant celle au cours de laquelle se situe l'arrêt de travail.
Elle peut toutefois correspondre à l'année de l'arrêt de travail si, par exemple, aucun point n'a été attribué sur l'année qui précède l'arrêt de travail (en cas d'année sabbatique par exemple).

L'attribution de points cesse lorsque le salarié ne bénéficie plus des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

En cas d'arrêts de travail discontinus, la caisse de retraite complémentaire vérifiera pour chaque arrêt de travail si les règles précitées sont remplies (60 jours consécutifs de maladie interrompant une période validable par le régime, etc).
Si tel est le cas, l'année de référence pour le calcul des droits sera, en principe, celle correspondant à l'année précédant la date de chaque arrêt de travail concerné.

Si votre client a été en mi-temps thérapeutique, la Sécurité sociale a normalement dû poursuivre le versement des indemnités journalières. Il n'a donc peut être pas eu d'interruption de son arrêt de travail et de son indemnisation par l'Assurance Maladie entre le 1.01.2017 et son passage en invalidité le 1.09.2020.
Dans ce cas, si toutes les conditions sont bien remplies, l'année de référence pourrait alors être 2016 pour le calcul des droits à retraite.

En revanche, si votre client a eu plusieurs arrêts de travail discontinus, l'année de référence pourrait donc être différente en fonction des dates d'arrêt de travail.

Cela étant, je ne suis pas en mesure de vous confirmer l'année de référence qui sera retenue pour le calcul des points. Seule la caisse de retraite complémentaire dont relève votre client peut vous répondre précisément sur ce sujet.
Je vous invite donc à contacter les services de cette caisse dont vous trouverez les coordonnées en cliquant sur ce lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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