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LIVRET A - ASSURANCE VIE : pénalisent la pension de réversion ?

Bonjour ,

NALINETTE76 vous posait cette question le 29 NOVEMBRE 2019 :
Bonjour,
"Je dois remplir ma demande de pension de réversion et pour la celle du régime général de la sécurité sociale, on nous demande si l'on a des bien mobiliers, notamment des comptes épargnes.
J'aimerais savoir si c'est le cas, si l'on a droit tout de même à cette pension.
Et est-ce que le livret A, le Livre de développement durable et le livret d'épargne populaire en font partis.
Auquel cas, ma question, est pourquoi les économies placés pendant des années qui serviront ultérieurement, nous pénaliseraient pour recevoir cette pension ?"

Je trouve comme elle, injuste qu'elle soit pénalisée sur sa pension de réversion alors qu'elle a fait des efforts pour économiser.
Ma question : est ce légal, APRES le décès du conjoint, et avant de faire sa demande de réversion, de transférer son livret A sur son compte courant afin de ne pas être amputé sur sa pension de réversion (exemple pour 20 000€ x3% = 600€(!?) à déduire de sa pension ? ).
Même question pour une assurance vie de 50 000€ x3% =1500€ !

Merci d'avance pour votre réponse.

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Bonjour Stéphane,

Effectivement, je vous confirme que les revenus des biens mobiliers (placements, livrets d'épargne - incluant le livret A, comptes rémunérés, etc.) sont bien pris en considération dans le calcul effectué par le régime général de la Sécurité sociale de la pension de réversion et ce, dans les mêmes conditions que les biens immobiliers, c'est-à-dire à hauteur de 3% de leur valeur en revenu annuel, quel que soit le revenu réel.

Les comptes du défunt étant bloqués par la banque à effet de la date du décès, il vous sera normalement impossible de procéder à un transfert d'argent.
J'attire toutefois votre attention sur le fait que les revenus de biens mobiliers ou immobiliers provenant de la liquidation de la communauté de biens avec le conjoint décédé ou de la succession sont exclus de ce calcul.

Les services du régime général de la Sécurité sociale adressant un questionnaire exhaustif des ressources à déclarer lors d'une demande de pension de réversion, je vous invite à compléter celui-ci de façon précise afin d'éviter toute suspension ou révision du montant de cette allocation lors d'un contrôle ultérieur des ressources de l'ayant-droit.

Bon après-midi,

Christophe, Expert Retraite

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