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Question en attente de réponse

faire valoir sa carrière franco espagnole

La CARSAT me notifie ma retraite .
Seule la durée d'assurance en Espagne a été intégrée au calcul de la pension ; ainsi fut calculée la part de pension française . Mais rien pour la partie pension espagnole .N'appartient il pas à la CARSAT où j'ai cotisé en dernier lieu de se mettre en rapport avec son homologue pour réaliser le calcul de la pension pour les trimestres cotisés en Espagne ? Que dois je faire pour percevoir une pension de retraite correspondant à mon travail dans ce pays ?

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Réponses

Rebonjour Gilles,

En vertu des accords européens appliqués par tous les pays faisant partie de l'Union européenne, vos périodes d'activité effectuées en France et en Espagne ont dû être totalisées pour déterminer votre durée d'assurance totale de votre carrière permettant ainsi le calcul du montant de vos retraites française et espagnole.

Cependant, chaque régime national devra vous payer une pension dont le montant sera déterminé d'après un double calcul :

  • un calcul de la retraite “nationale”, en fonction de la seule législation nationale (française) ; 
  • un calcul de la retraite “communautaire”, prenant en compte toutes vos périodes accomplies dans les 28 États de l’UE et le cas échéant, soit dans l’EEE, soit en Suisse. Ce montant est ensuite rapporté à la durée réellement effectuée dans chacun des régimes. 

Après comparaison, c’est le montant le plus élevé qui est automatiquement attribué.

Enfin, pour répondre à votre question, résidant en France, la Carsat a dû transmettre votre demande déposée auprès d'elle au régime de base espagnole.

N'ayant pas accès à votre dossier de retraite, je ne saurais vous en dire davantage.

Je vous conseille donc de vérifier auprès du régime espagnol où en est le traitement de votre demande : 

Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS)
(Institut national de la sécurité sociale)
Calle Padre Damián, 4 y 6
28036 Madrid
Espagne
Tél : 00 34 91 568 83 00
Fax : 00 34 91 564 04 84

http://www.seg-social.es/wps/portal/wss/internet/Inicio

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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