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Question en attente de réponse

cumuls de plusieurs retraites complémentaires obligatoires

Un fonctionnaire titulaire peut-il être affilié à un régime complémentaire obligatoire privé (RAAP) en même que le régime complémentaire obligatoire de la fonction publique (CNRACL)?

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Réponses

Bonjour Sophie,

Selon la législation actuelle, le fonctionnaire titulaire est affilié à un régime de retraite de base :

  • soit le SRE, pour les agents d'Etat
  • ou la CNRACL, pour les agents des collectivités territoriales.

En outre, depuis 2005, il est affilé à la retraite complémentaire des fonctionnaires, la RAFP - Retraite Additionnelle de la Fonction Publique - instituée par la loi Fillon du 21 août 2003.

Pour en savoir plus, je vous invite à consulter cette page :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N379

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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