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Question en attente de réponse

Demande de réversion rétroactive

Bonjour,
Mon père est décédé en novembre 2019. J'ai signalé rapidement son décès à la CNAV ainsi qu'aux caisses complémentaires auxquelles il souscrivait. Par ignorance j'ai omis de demander à la CNAV la pension de réversion destinée à ma mère (personne dépendante sous tutelle) encore vivante à cette époque.
Ma mère est décédée en février 2019.
Aucune caisse n'a donné suite à mes différents courriers. Ma mère pouvait prétendre à une pension de réversion cependant celle-ci n'a jamais été mise en route. Comment obtenir rétroactivement la pension due a ma mère afin qu'elle soit intégrée dans la succession ?

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Réponses

Bonjour André,

D'une manière générale, la pension de réversion est "quérable et non portable". Cela signifie que pour l'obtenir, il est impératif que le bénéficiaire en fasse la demande.

En outre, une pension de retraite, qu'elle soit de droit direct ou de réversion, n'est pas un élément patrimonial et n'est donc pas transmissible à la succession

Si votre mère n'en a pas fait la demande de son vivant, la pension de réversion ne peut donc pas être versée rétroactivement à ses héritiers et intégrée à la succession.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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