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Question en attente de réponse

Carrière mixte France-Allemagne-Luxembourg : peut-on renoncer à la part de retraite d'un pays spécifique ?

Modification du texte de la question précédente - merci de votre compréhension

Bonjour, ai-je le droit de renoncer à la part de retraite d’un pays spécifique (par ex. celle de la France) s.v.p., notamment si elle représente une part négligeable par rapport aux périodes de travail en Allemagne et au Luxembourg ?
Si le cas de la renonciation était possible (ayant abandonné mes droits à la retraite provenant de la France, de nationalité française et résidente en France au moment de la retraite), est-ce que cette renonciation peut-elle m’apporter un quelconque avantage ?
En cas de renonciation à la part française, est-ce que la part de retraite luxembourgeoise me sera t'elle directement payée par le Luxembourg et celle allemande par l'Allemagne par exemple ?
En cas de renonciation possible, les charges sociales imputées sur la retraite sont-elles payées sur la base française (lieu de résidence) ou auprès du pays d'origine de la retraite (Allemagne / Luxembourg) s.v.p. ?
En résumé : est-ce que le fait de renoncer à ma part de retraite en provenance de la France change t-il quelque chose à l’origine étatique du paiement des charges sociales ?
Est-ce possible également de se faire payer la retraite française d’un coup (sous la forme d’une sorte d’indemnités) ou pas ?
Au cas où je résiderai hors de France au moment de ma retraite, les charges sociales de la retraite (si renonciation à la part française toujours) sont-elles payées sur la base du lieu de résidence (hors de France) ou en fonction du pays d’origine versant sa part de retraite s.v.p. ?
Au cas où je résiderai hors de France au moment de ma retraite, cette fois-ci ayant accepté la part française, est-ce que cela change quelque chose au niveau du paiement des charges sociales ?
Les impôts sont-ils toujours payés selon le lieu de résidence (France, Luxembourg, Allemagne ou Suisse par ex.) ?
Je vous remercie très sincèrement de vos réponses à l'avance.
Très bonne journée à vous
Cordialement

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Réponses

Bonjour Sandrine,

Dans le cadre de la coordination européenne, les périodes d'assurance validées dans les différents pays où vous avez exercé une activité professionnelle sont totalisées pour l'ouverture de vos droits à retraite.
Cela signifie que vos périodes d'emploi en France, en Allemagne et au Luxembourg seront totalisées pour déterminer notamment l'âge de votre retraite dans chacun de ces pays.

Comme vous l'a précisé Thuy dans sa réponse hier, il incombe à chaque système national de verser sa part de pension calculée selon ses propres règles.

Aussi, si vous souhaitez vraiment renoncer à vos retraites françaises, base et complémentaire, vous pouvez en effet déposer vos demandes de retraite uniquement auprès des régimes d'assurance vieillesse allemand et luxembourgeois.

Cela étant, il me semble dommage de ne pas demander vos droits français, dès lors que vos activités exercées en France ont donné lieu à prélèvements de cotisations de retraite.
Même si les périodes d'activité validées en France représentent une part négligeable par rapport aux deux autres pays, elles peuvent vous permettre de remplir les conditions d'ouverture de droits dans ces 3 pays et d'obtenir le versement de votre retraite française.

Le fait de renoncer à la part de votre retraite française n'aura, à ma connaissance, pas d'impact sur le paiement des charges sociales, mis à part éventuellement sur le montant d'imposition.

Au sujet de l'impôt sur le revenu, les règles peuvent effectivement varier en fonction de votre domiciliation fiscale et des conventions fiscales applicables entre la France et les pays concernés. Aussi, pour faire le point sur votre situation, je vous invite à contacter votre centre des impôts en France.

Concernant les prélèvements sociaux appliqués (CSG, CRDS, etc.), tout dépendra de votre domiciliation fiscale.

Si vous êtes domiciliée fiscalement en France, les prélèvements sociaux seront appliqués sur le montant de vos retraites.

En revanche, si vous êtes domiciliée fiscalement hors de France, vous aurez une retenue à la source étranger de votre impôt français en fonction des conventions établies et vous pourriez être soumise à la cotisation d'assurance maladie (3.2% sur la pension vieillesse et 4.2% sur les retraites complémentaires). Cette cotisation n'est toutefois pas prélevée lorsque le retraité perçoit une retraite dans un autre État-membre.

Je vous invite à consulter le lien suivant sur ce sujet : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/retra...

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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