Retraite progressive & rupture conventionnelle

Bonjour Patrick,

En cas de rupture conventionnelle, le traitement des indemnités de rupture dépend de la situation du salarié à la date de la rupture du contrat de travail.

Lorsqu'il est en droit de bénéficier d'une retraite, à taux plein ou non, les indemnités de rupture sont soumises à cotisations.

Dans le cas contraire, l'indemnité de rupture conventionnelle suit le même régime social que l'indemnité de licenciement versée en dehors d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

Elle peut donc être exonérée :

• pour la part non imposable,
• dans la limite de 2 plafonds annuels de la sécurité sociale (Pass).

En outre, l'indemnité dont le montant dépasse 10 fois le Plafond annuel de la Sécurité sociale peut dans certaines situations être soumise à cotisations dès le 1er euro.

Dans votre cas, comme vous percevez déjà une partie de votre retraite l'indemnité de rupture conventionnelle sera soumise à cotisations.

Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, vous pouvez consulter ce site : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les...

Concernant l'impôt sur les revenus, l'indemnité de rupture conventionnelle en est totalement exonérée si elle est versée dans le cadre d'un accord de rupture conventionnelle collective ou dans le cadre d'une rupture à la suite de l'acceptation du congé de mobilité.

Dans les autres cas, elle est exonérée d'impôt sur le revenu dans les mêmes limites que l'indemnité de licenciement. Ainsi, seule est imposable la part de l'indemnité conventionnelle qui dépasse sa fraction exonérée.

Pour en savoir plus sur ce sujet, je vous recommande de consulter ce site : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/indemnites-suite-rupture-du-contrat-de-travail

Bonne journée,

Sandra, Expert Retraite