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Question en attente de réponse

Solde de tout compte et cotisations points de retraite

Bonjour,
Pour une période de travail du 01.01.2016 au 14.10.2016 (date de rupture du contrat de travail), les cotisations tranche B, voire tranche C ? prélevées sur le bulletin de paie d’octobre 2016 sont-elles calculées sur 1 assiette et un plafond calculés au prorata de la durée de travail sur l’année 2016 (9,5 mois/12mois), ou sur 1 assiette et 1 plafond proratisés sur le mois d’octobre (14j/30j)?
Au cas particulier, j’ai eu un solde de tout compte très élevé en raison de nombreux jours de CP stockés dans mon CET, et des cotisations tranche B calculées sur une base non plafonnée ont été prélevées par mon employeur sur mon bulletin de paie d’octobre. Pour autant, l’AGIRC m’a attribué, au titre du mois d’octobre, des points sur la base de cotisations totalement théoriques bien inférieures à ce qui a été payé, calculées sur une assiette limitée à 14 jours/30 jours du plafond mensuel de la tranche B et de la tranche C ? Je ne comprends pas.
Vous remerciant par avance pour votre retour.
Bien cordialement.

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Réponses

Sophie,

Les indemnités de licenciement (conventionnelle, légale ou transactionnelle) sont en effet soumises à cotisations de retraite. Elles s'ajoutent aux salaires de la période, dans la limite des assiettes de cotisations, et peuvent donc permettre l'inscription de droits à retraite, y compris des points Agirc-Arrco.

Elles peuvent toutefois être exonérées de cotisations sociales, notamment en fonction de leur montant et de la situation du salarié en matière de droit à retraite.

Vous trouverez toutes les informations sur le traitement des indemnités transactionnelles à cette adresse : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les...

Si cette indemnité transactionnelle a été versée en dehors d'une décision de justice, pour le régime Agirc-Arrco, les sommes s'ajoutent aux rémunérations de l'exercice de la dernière période d'emploi précédant la rupture du contrat de travail.

La somme ayant été versée en 2017, les assiettes de cotisations sont calculées de la manière suivante :

  • pour la Tranche A, limitée au plafond de la Sécurité sociale pour le période d'emploi du 1.01 au 14.10.2016, soit (30 464€),
  • pour la Tranche B, limitée à 3 plafonds de Sécurité sociale de la période d'emploi du 1.01. au 14.10.2016,
  • voire la Tranche C, limitée à 4 plafonds de Sécurité sociale de la période d'emploi précitée.

Votre caisse de retraite complémentaire a probablement dû calculer les assiettes de cotisations en tenant compte de votre période d'emploi du 01.01 au 14.10.2016 ou sur fonction des précomptes de cotisations indiqués sur vos bulletins de salaire.

N'ayant pas accès à vos données personnelles, je vous conseille de vous rapprocher de votre caisse de retraite complémentaire pour obtenir le détail du calcul des assiettes de cotisations Agirc-Arrco dont vous trouverez les coordonnées en cliquant sur le lien suivant : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Celle-ci pourra, le cas échéant, vous réclamer une copie de vos bulletins de salaire.

Enfin, dans l'hypothèse où votre ancien employeur aurait prélevé un montant de cotisations (part patronale et part salariale) supérieur aux limites d'assiettes de cotisations susmentionnées, je vous invite à contacter votre ancien employeur pour demander le remboursement des cotisations de votre part salariale prélevée à tort.

Bon après-midi,

Catherine, Expert Retraite

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