Sophie,
Les indemnités de licenciement (conventionnelle, légale ou transactionnelle) sont en effet soumises à cotisations de retraite. Elles s'ajoutent aux salaires de la période, dans la limite des assiettes de cotisations, et peuvent donc permettre l'inscription de droits à retraite, y compris des points Agirc-Arrco.
Elles peuvent toutefois être exonérées de cotisations sociales, notamment en fonction de leur montant et de la situation du salarié en matière de droit à retraite.
Vous trouverez toutes les informations sur le traitement des indemnités transactionnelles à cette adresse : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les...
Si cette indemnité transactionnelle a été versée en dehors d'une décision de justice, pour le régime Agirc-Arrco, les sommes s'ajoutent aux rémunérations de l'exercice de la dernière période d'emploi précédant la rupture du contrat de travail.
La somme ayant été versée en 2017, les assiettes de cotisations sont calculées de la manière suivante :
- pour la Tranche A, limitée au plafond de la Sécurité sociale pour le période d'emploi du 1.01 au 14.10.2016, soit (30 464€),
- pour la Tranche B, limitée à 3 plafonds de Sécurité sociale de la période d'emploi du 1.01. au 14.10.2016,
- voire la Tranche C, limitée à 4 plafonds de Sécurité sociale de la période d'emploi précitée.
Votre caisse de retraite complémentaire a probablement dû calculer les assiettes de cotisations en tenant compte de votre période d'emploi du 01.01 au 14.10.2016 ou sur fonction des précomptes de cotisations indiqués sur vos bulletins de salaire.
N'ayant pas accès à vos données personnelles, je vous conseille de vous rapprocher de votre caisse de retraite complémentaire pour obtenir le détail du calcul des assiettes de cotisations Agirc-Arrco dont vous trouverez les coordonnées en cliquant sur le lien suivant : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli
Celle-ci pourra, le cas échéant, vous réclamer une copie de vos bulletins de salaire.
Enfin, dans l'hypothèse où votre ancien employeur aurait prélevé un montant de cotisations (part patronale et part salariale) supérieur aux limites d'assiettes de cotisations susmentionnées, je vous invite à contacter votre ancien employeur pour demander le remboursement des cotisations de votre part salariale prélevée à tort.
Bon après-midi,
Catherine, Expert Retraite
