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Calcul du malus AGIRC/ARCO dans le cas d'une carrière européenne

Je suis de nationalité belge et travaille en France depuis 1989 où j'ai cotisé au régime AGIRC/ARCO. Je souhaite savoir comment le principe du malus/surcote temporaire s'appliquera à mon cas. A l'age de 65 ans (age légal de la retraite en Belgique), j'aurais acquis 140 trimestres en France et l'équivalent de 39 trimestres en Belgique. Né en 1959, j'aurai dépassé les 167 trimestres requis pour obtenir le taux plein (au sens de la retraite européenne du régime de base). Lors du calcul du malus du régime AGIRC/ARCO, les trimestres "européens" excédant les 167 du taux plein sont ils pris en compte? Dans mon cas cela pourrait il me donner droit à l'annulation du malus voire à la surcote temporaire?

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Réponses

Bonjour Etienne,

La minoration temporaire de 10 %, que vous évoquez, s'applique pendant 3 ans maximum, dans la limite de 67 ans, sur le montant de la retraite complémentaire Agirc-Arrco des personnes nées à compter de 1957 et remplissant les conditions de la retraite de base à taux plein après 2019.

L'application de cette minoration temporaire est appréciée en fonction de la date à laquelle l'assuré remplit les conditions de retraite de base à taux plein (âge et durée) auprès du régime de retraite de base français.

Pour ne pas être concerné par cette minoration temporaire, il faut différer la liquidation de sa retraite complémentaire d'une année au moins (4 trimestres calendaires) par rapport à la date à laquelle les conditions de la retraite de base à taux plein sont remplies ou bien être au moment du départ en retraite exonéré de CSG en fonction de ses ressources.

En revanche, en reportant la liquidation de sa retraite complémentaire de deux années, un coefficient majorant de 10 % est appliqué pendant un an. Un report de trois années permet une majoration de 20 % pendant un an. Et un report de 4 ans, une majoration de 30 % pendant un an.

Vous trouverez toutes les informations sur les coefficients minorant et majorant temporaire à l'adresse suivante : https://www.agirc-arrco.fr/ce-qui-a-change-au-1er-janvier...

Pour connaître votre âge de départ à la retraite à taux plein en France, je vous invite à contacter le régime général de la Sécurité sociale au 09 71 10 39 60 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Pour votre information, pour les personnes nées, comme vous, en janvier 1959, la retraite à taux plein peut être versée :

  • à 67 ans, sans condition de durée d'assurance,
  • à partir de 62 ans, à condition de justifier de 167 trimestres auprès des régimes de retraite de base français et européens.

Le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue permet, quant à lui, un départ en retraite à taux plein à partir de 60 ans, à condition de réunir 5 trimestres avant la fin de l'année du 20 ème anniversaire et 167 trimestres cotisés dans toute la carrière française et européenne.

Dans ces 167 trimestres demandés, sont pris en compte tous les trimestres acquis par cotisations et un nombre très limité de trimestres assimilés : 4 pour le chômage, 4 pour la maladie, ...

En outre, la réglementation européenne permet de tenir compte de toutes les périodes d'assurance dans les différents régimes de retraite de base des pays de l'Espace Economique Européen.

Ainsi, pour calculer la durée totale de votre carrière et déterminer si vous remplissez les conditions d'ouverture des droits en France et en Belgique, vos périodes d'activité exercées dans ces pays seront totalisées.

Les périodes d'activité retenues par le régime de retraite Belge seront communiquées au régime de base français au moment de la liquidation de vos droits (et inversement).

Bien entendu, chaque régime national calculera la part de retraite qu'il lui incombe de verser, selon ses propres règles.

Pour en savoir plus, je vous invite à consulter cette page : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif...

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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