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Validation trimestre invalidité et auto entrepreneur

Bonjour
Je suis allez à la Carsat pour la mise à jour de mon relevé de carrière et ce qui m a été annoncé m inquiète fortement
Pendant plusieurs années j ai cumulé emploi salarié et artisan la Carsat me dit que depuis l intégration de la caisse de retraite du rsi il ne prenne plus en compte le cumul de cotisation sécu et ris comme j avais déjà mes cotisations salariales et de se fait j ai 140000€ de renumeration non prise en compte
De plus en 2016 je suis passé en invalidité 1 et licencié en 2017 ne trouvant pas d emploi je me suis malheureusement inscrit comme auto entrepreneur et de ce fait mes trimestres en invalidité ne sont plus pris en compte par la Carsat car m ont il expliqué j ai été basculé sur le RSi et n ayant validé aucun trimestres en tant que auto entrepreneur aucun trimestre jusqu’à mon départ en retraite ne sera pris en compte dans le cadre de l invalidité
Par contre comme j était inscrit en même temps à pôle emploi à priori cela devrait pouvoir valider pendant cette période ces trimestres pour les périodes indemnisées et pour les autres aussi si j arrive à continuer à rester inscrit à pôle emploi sans travailler
Pouvez-vous me le confirmer
Merci

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Réponses

Bonjour Axel,

La mise en place de la Lura (liquidation unique des régimes alignés) a permis de calculer différemment les pensions des personnes qui, au cours de leur carrière, ont cotisé à au moins deux des régimes dits alignés (Régime général de la Sécurité sociale, MSA, Sécurité Sociale des Indépendants - ex RSI).

Ainsi, les 25 meilleurs revenus nécessaires au calcul de la rémunération annuelle moyenne (RAM) sont retenus sans considération du régime de retraite pour lesquels ils ont fait l'objet de versement de cotisations. Il n'y a donc plus lieu de faire une proratisation.

Ces 25 meilleurs revenus peuvent donc tous correspondre à des années prises en compte par le seul régime général.

De plus, depuis 2005, les 25 meilleurs salaires annuels retenus sont limités au plafond de la Sécurité sociale de chaque année et revalorisés par les coefficients en vigueur au point de départ de la retraite.

A ma connaissance, la validation des trimestres assimilés est normalement subordonnée à la reconnaissance d'assuré social, qui résulte de l’affiliation au régime général de la Sécurité sociale et à un versement de cotisation à ce régime.
De plus, le régime des indépendants (pour la retraite de base) et le régime général de la Sécurité sociale ont fusionné. Cela ne devrait donc pas empêcher la validation de trimestres pour votre période d'invalidité.

Cela étant, les trimestres sont validés dans la limite de 4 par année civile.
Dans l'hypothèse où vous auriez obtenu 4 trimestres assimilés sur une année pour votre période de chômage, même si vous obtenez des trimestres assimilés pour votre période d'invalidité, seuls 4 trimestres au total seront donc pris en compte sur l'année concernée.

Pour vérifier votre situation, notamment le nombre de trimestres assimilés qui pourraient vous être attribués pour votre période d'invalidité, je ne peux que vous inviter à contacter de nouveau le régime général de la Sécurité sociale au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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