Quelles sont les conséquences d'une absence de cotisation à un régime complémentaire?

Bonjour Laurent,

La retraite complémentaire a été rendue obligatoire pour tous les salariés par la loi de généralisation du 29 décembre 1972. Cette obligation a été effective à compter du 1er janvier 1976.

Dès lors, les périodes d'activité non cotisées effectuées à compter de cette date dans des entreprises en situation irrégulière ne peuvent être prises en charge que si les deux conditions suivantes sont satisfaites :

• avoir donné lieu au versement des cotisations vieillesse de Sécurité sociale,
• avoir fait l’objet du précompte correspondant à la part salariale des cotisations de retraite complémentaire.

L'attribution de droits à retraite complémentaire pour cette période non cotisée de 1988 à 1992 est possible si votre employeur a prélevé les cotisations de retraite complémentaire, notamment la part salariale sur vos bulletins de salaire.

Si tel est le cas, je vous invite à contacter votre caisse de retraite complémentaire, dont les coordonnées figurent en haut à gauche de votre relevé Agirc-Arrco, pour permettre l'inscription de vos points pour cette période.

Dans la négative, aucun droit à retraite complémentaire ne peut vous être attribué pour cette période.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite