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Question en attente de réponse

neutralistaion du coefficient de solidarite

Bonjour à toute l'équipe,

Vos textes prévoit que l'assuré qui a bénéficié de l'Allocation de Solidarité Spécifique avant son départ en retraite ne se verra pas appliquer le coefficient de solidarité. Si cet assuré arrive en fin de droits ASS 6 mois avant son départ en retraite et est toujours inscrit à Pole Emploi sans indemnisation à la veille de son départ, la condition est-elle remplie?
Avec mes remerciements anticipes pour votre retour.

Bien cordialement,
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Réponses

Mamy
Mamy

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Bonjour Lynda,

Si les bénéficiaires de l'ASS à la veille de leur départ en retraite sont en effet exonérés du coefficient de solidarité, tel n'est pas le cas des personnes qui ont épuisé leur droit à cette allocation au moment de leur départ en retraite.

Dès lors, ayant épuisé votre droit à l'ASS six mois avant l'obtention de votre retraite, le coefficient minorant temporaire est susceptible d'être appliqué sur votre retraite Agirc-Arrco.

Ceci étant, cette minoration temporaire ne vous sera pas appliquée si vous êtes exonérée de CSG en raison de vos ressources  (si vous êtes assujettie à la CSG au taux réduit de 3,8%, la minoration sera alors de 5% au lieu de 10%).

A toutes fins utiles, vous trouverez les différents cas d’exonération à ce coefficient minorant à l'aide du lien suivant :

https://www.agirc-arrco.fr/particuliers/demander-retraite/conditions-pour-la-retraite/

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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