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Question en attente de réponse

Absence de cotisation à un régime complémentaire?

Bonjour, vous avez répondu à ma question sur l'absence de cotisation à un régime complémentaire alors que le régime général était cotisé et je vous en remercie. J'aimerais maintenant vous poser deux questions supplémentaires:

1- Outre les pénalités financières, l'absence de cotisation à un régime complémentaire a-t-elle un impact sur l'âge de départ? Je vois sur mon relevé que les 4 trimestres annuels ont été comptés pour la totalité de cette période.

2- Une partie de l'absence de cotisation à un régime complémentaire est due au fait que j'ai travaillé près de deux ans en Angleterre. Si j'en apporte la preuve (par le formulaire britannique U1, je crois),que se passe-t-il?

Merci pour vos réponses. J'apprécie beaucoup votre professionnalisme.

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Réponses

Bonjour Laurent,

Voici les réponses à vos deux questions :

1) L'absence d'attribution de points par le régime Agirc-Arrco n'a pas d'incidence sur la détermination de l'âge de votre départ à la retraite. En effet, celui-ci est fonction du nombre total de trimestres validés par le régime de base notamment si vous souhaitez obtenir votre retraite à taux plein.

Ainsi, pour une retraite calculée à taux plein à partir de 62 ans, vous devez avoir acquis 168 trimestres.

Pour plus de précisions sur ce point, je vous conseille de consulter cette page : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif...

2) Comme Nélia vous l'a précisé, les périodes non cotisées peuvent faire l'objet d'une régularisation sous réserve du versement des cotisations auprès du régime de base pour la période et de la mention de précomptes de cotisations salariales de retraite complémentaire sur les bulletins de salaire.

Cette règle s'applique uniquement aux périodes d'emploi accomplies en France et non à celles effectuées à l'étranger pour lesquelles seul le versement effectif de cotisations de retraite complémentaire subordonne l'inscription des points.

Dès lors, la preuve de vos emplois accomplis en Angleterre ne permettront pas l'attribution de points de retraite complémentaire.

En revanche, conformément aux règlements européens, les activités effectuées au Royaume-Uni jusqu'au 31.12.2020 (date à laquelle prendra fin la période de transition suite au retrait du Royaume Uni de l'Union européenne) seront prises en compte par le régime de base français pour déterminer votre durée totale de carrière.

Vous avez la possibilité de demander dès maintenant une mise à jour anticipée de votre carrière par le régime français pour tenir compte de vos périodes d'activité effectuées au Royaume-Uni, en contactant directement le régime de retraite britannique :

National Insurance Contributions and Employers Office (NIC & EO)
HM Revenue and Customs
BX9 1AN United Kingdom
Tél : 00 44 191 203 70 10
https://www.gov.uk/

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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