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Question en attente de réponse

Cumul integral pension de retraite militaire avec revenus d'activités en tant que contractuel dans la FPE

Bonjour,

Je suis officier sous contrat (OSC) dans l'armée depuis 17 ans et 6 mois. Je vais être prochainement réformé pour raison médicale (non imputable au service) avant d'atteindre ma limite de durée des services (20 ans pour un OSC).

A cet effet, je vais percevoir une retraite à jouissance immédiate (RJI) dès la prononciation de la reforme et une fois radié des contrôles d'activités (RDC).
Néanmoins, meme si mon état de santé n'est plus compatible avec l'État de militaire, je sais, a source sur, que je peux souscrire un contrat en tant qu'agent civil dans la fonction publique d'État (FPE).

Aussi, j'aurais souhaité savoir si je pouvais cumuler ''intégralement'' ma pension militaire avec le salaire que j'aurais en tant que contractuel au sein de la FPE ? Sachant que je quitterai l'État de militaire juste avant d'avoir atteints la LDS du statut d'OSC.
Est-ce que je pourrais tout de même cumuler dans un premier temps mais avec le systeme de plafonnement et de réduction de ma pension si mon revenu dépasse un certain montant. Dans un second temps, une fois 2 ans et 6 mois passé en tant qu'agent civil contractuel dans la FPE, je pourrais alors cumuler intégralement puisque j'aurais alors atteints la LDS de 20 ans (17 ans et 6 mois + 2 ans et 6 mois) qui était fixée alors que j'étais encore en activité militaire ?
En vous remerciant grandement de vos réponses car il m'ais très difficile d'avoir une réponse à ce sujet par mes services administratifs.

Bien cordialement,

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Réponses

Catherine
Catherine

Catherine

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Bonjour Guillaume,

Le retraité militaire peut cumuler sa pension de retraite de l'État et reprendre une activité, quel que soit son employeur, notamment s'il a atteint la limite d'âge de son ancien grade.

Dans le cas contraire, ce qui semble être votre cas, le cumul peut être soumis à condition de ressources si le revenu d'activité est versé, par exemple, par un employeur public qui ne présente pas un caractère industriel et commercial.

Pour en savoir plus, je vous invite à consulter la fiche pratique "Cumul emploi-retraite" du Service des retraites de l'état, disponible via le lien : https://retraitesdeletat.gouv.fr/retraite/la-reprise-dact...

Pour vérifier votre situation au regard du cumul emploi retraite, seul le Service des Retraites de l'Etat (SRE) peut vous indiquer si vous pouvez ou non cumuler intégralement votre pension avec un revenu d'activité. Aussi, je vous conseille de prendre contact avec les services du SRE sur https://retraitesdeletat.gouv.fr/actif/contact

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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