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Question en attente de réponse

Comment calculer les points Arrco à partir du montant des cotisations

Bonjour,

j'ai identifié deux façons différentes de calculer les points Arrco, de deux sources émanant de Agirc-arrco, ce qui me laisse perplexe, et m'empêche pour l'instant d'avancer dans ce calcul:
j'ai vu la réponse d'un expert retraite qui indique le calcul suivant:
Assiette des cotisations * X Taux de cotisations ** / Prix d'achat du point ***
Dans un autre document émanant de Agirc Arrco, j'ai trouvé un calcul différent, qui intègre une autre étape de calcul:
On multiplie le montant total des cotisations de la tranche par le taux contractuel Arrco (ou taux d'acquisition), ce qui donne un montant en €, puis on divise ce montant en € par le prix d'acquisition du point, ce qui donne le nombre de points Arrco
Ce document prend l'exemple d'un salarié fictif "Félix Lejeune", avec le calcul suivant pour 2015:
22 475 (montant des cotisations) x 6,20 % (taux contractuel Arrco en 2015) = 1 393,45 €
1 393,45 € divisé par 15,2589 (prix d'acquisition) = 91,32 points arrco .

Je souhaiterais avoir votre éclairage pour partir sur le bon calcul. Par ailleurs, dans l'exemple ci dessus, 6,20% est le taux contractuel jusqu'au plafond sécu; cela veut-il dire qu'il est valable pour la tranche B?, et à quoi correspond alors le taux contractuel de 16,20% (pour 2018) , évoqué comme le taux valable pour 1 à 3 plafonds sécu ? s'agit-il de la tranche C?
merci d'avance pour votre réponse.

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Réponses

Sandra
Sandra

Sandra

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Bonjour Thierry,

La deuxième formule à laquelle vous faites référence, celle vraisemblablement issue du fascicule "cotisations et points", est simplement plus détaillée.

L'assiette de cotisations correspond aux rémunérations soumises à cotisations de retraite complémentaire (part patronale et part salariale).

Antérieurement au 1er janvier 2019, l'assiette de cotisations est limitée à :

  • la tranche 1, limitée à 1 plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), quel que soit le statut du salarié, (par exemple 3 311 € maximum par mois en 2018),
  • pour les non-cadres : la tranche 2, comprise entre 1 et 3 PMSS, (pour 2018 entre 3 311 € et 9 933 € par mois),
  • pour les cadres : la tranche B, comprise entre 1 et 4 PMSS, (pour 2018 entre 3 311 € et 13 244 € par mois et la tranche C, comprise entre 4 et 8 PMSS, soit 13 244 € et 26 488 €).

A compter du 1er janvier 2019, suite à la fusion des régimes Agirc et Arrco devenus régime Agirc-Arrco, les salariés cotisent, quel que soit leur statut (cadre ou non cadre) dans la limite de 2 tranches :

  • la tranche 1, limitée à 1 plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS),
  • la tranche 2, comprise entre 1 et 8 PMSS.

L'assiette de cotisations, une fois déterminée en fonction des éléments précités, est multipliée par le taux de cotisations ce qui donne le montant de cotisations évoqué dans le fascicule. 

Ce montant est ensuite à diviser par le prix d'achat du point.

Ainsi, si je prends la formule donnée par un Expert Retraite et en reprenant les données de votre exemple, le calcul est le suivant :

(22475* x 6,20%) / 15,2589 = 91,32 points Arrco.

Avec la formule de calcul détaillée communiquée sur le fascicule, cela donne :

Montant des cotisations : 22475* x 6,20% = 1393,45€

Puis, Montant des cotisations / prix d'achat du point soit 1393,45 / 15,2589 = 91,32 points Arrco.

* Si l'on considère, par exemple, que la période d'activité concerne toute l'année 2015, du 1.01 au 31.12, l'assiette de cotisations est inférieure au plafond annuel de la Sécurité sociale qui est de 38 040€. Le salarié, s'il est non cadre, n'obtiendra donc des points que sur la Tranche 1 Arrco.

Les taux de calcul des points ou taux contractuels de cotisations sont liés aux conditions d'adhésion des entreprises. Ils peuvent être différents d'une entreprise à une autre. Aussi, seule votre caisse de retraite complémentaire peut vous les communiquer.

Cela étant, dans l'exemple de calcul que vous avez repris, le taux de cotisations semble visiblement correspondre au taux de calcul des points pour la tranche 2 Arrco d'un salarié non cadre (tranche 2 dont l'assiette est comprise entre 1 et 3 plafonds de Sécurité sociale). 

En effet, en 2018, le taux de cotisations pour la tranche 2 Arrco est de 16,20%.

Dans le cas où le salarié est cadre en 2018, le taux de cotisations Agirc pour les tranches B et C est de 16,44%.

Enfin, le prix d'achat du point varie également chaque année. Par exemple, pour 2018, il est de 16,7226 € en Arrco et de 5,8166 € en Agirc.

Pour plus d'informations sur le calcul des points de retraite complémentaire, vous pouvez consulter cette page.

Vous trouverez également le fascicule actualisé en cliquant ICI

Pour obtenir de plus amples informations sur le calcul de vos points, je vous conseille de vous rapprocher de votre caisse de retraite complémentaire dont vous trouverez les coordonnées en cliquant sur ce lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bon après-midi,

Sandra, Expert Retraite

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