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Question en attente de réponse

Délais de carence

Bonjour,
Je compte signer une rupture conventionnelle prochainement et ma question est concernant l'indemnité de licenciement.
Ma convention collective me donne droit à 25000€ d'indemnité, et le code du travail 19000€.
Est ce que je vais subir un délai de carence pour la différence (25000-18000) avant de bénéficier de l'ARE ?
Avec mes remerciements

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Réponses

Nelia
Nelia

Nelia

Niveau
4
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points

Bonjour Bachir,

En cas de rupture conventionnelle, le montant de l'indemnité est déterminé d'après la formule légale de calcul sauf formule plus avantageuse prévue par la convention collective, l'usage ou le contrat de travail, ce qui est votre cas. Cette indemnité peut comporter des exonérations sociales et fiscales.

Pour déterminer le nombre de jours de carence avant versement de l'indemnité chômage, c'est normalement la totalité des indemnités de rupture supra légales qui est prise en compte.

Ceci étant, votre question ne relevant pas du domaine de la retraite mais de l'Assurance chômage, je vous invite à contacter Pôle emploi pour vérifier ce point au 3949 (service gratuit + prix d'appel) ou via le lien https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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