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Calcul des revenus de base en cas de maladie
- Nom de l'auteur
- Paloma
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- Date
- 28 septembre 2020
- il y a environ un mois
- Consultations
- consultée 52 fois
- question
- q
bonjour,
Je suis en arrêt maladie depuis maintenant un an.
je perçois des IJSS et un complément de salaire par la prévoyance.
Comment se calcule le brut soumis à cotisation sociale dans ce cas ?
- Pour ce qui est du complément de salaire, la base de cotisation est inscrite sur le salaire mensuel.
- Faut il ajouter les IJSS ?
merci pour ces précisions
Paloma
Bonjour Myriam,
En cas d'arrêt de travail pour maladie, y compris en cas de subrogation, les indemnités journalières de la sécurité sociale ne sont pas soumises à cotisations sociales.
En revanche, les indemnités complémentaires versées en application d'une l'obligation légale ou conventionnelle pour maintenir tout ou partie du salaire sont soumises intégralement à cotisations de Sécurité sociale et Agirc-Arrco.
Par contre, sont exclues de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale, les allocations complémentaires de maladie servies par les régimes de prévoyance dont le financement est assuré exclusivement par le salarié, ou par l'employeur et le salarié dans le cadre d'une adhésion facultative.
Ceci étant, dans votre cas, ce n'est que si la garantie incapacité de travail résulte d'une obligation légale ou conventionnelle que les indemnités complémentaires d'indemnités journalières seront intégralement soumises à cotisations.
Vous retrouverez des informations sur ce sujet en cliquant sur ce lien.
Enfin, pour vérifier votre situation pour votre période de maladie, je vous recommande de contacter le service Ressources Humaines de votre entreprise.
Bonne journée,
Sandra, Expert Retraite
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- Détails
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- Maladie et handicap : Maladie, accident de travail
- Type de contenu : Questions / Réponses
- Catégories : Maladie et handicap
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