Calcul des revenus de base en cas de maladie

Bonjour Myriam,

En cas d'arrêt de travail pour maladie, y compris en cas de subrogation, les indemnités journalières de la sécurité sociale ne sont pas soumises à cotisations sociales.

En revanche, les indemnités complémentaires versées en application d'une l'obligation légale ou conventionnelle pour maintenir tout ou partie du salaire sont soumises intégralement à cotisations de Sécurité sociale et Agirc-Arrco.

Par contre, sont exclues de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale, les allocations complémentaires de maladie servies par les régimes de prévoyance dont le financement est assuré exclusivement par le salarié, ou par l'employeur et le salarié dans le cadre d'une adhésion facultative.

Ceci étant, dans votre cas, ce n'est que si la garantie incapacité de travail résulte d'une obligation légale ou conventionnelle que les indemnités complémentaires d'indemnités journalières seront intégralement soumises à cotisations.

Vous retrouverez des informations sur ce sujet en cliquant sur ce lien.

Enfin, pour vérifier votre situation pour votre période de maladie, je vous recommande de contacter le service Ressources Humaines de votre entreprise.

Bonne journée,

Sandra, Expert Retraite